Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-10-31 Versions antérieures
ANNEXE 1(article 1, paragraphes 2(1), 3(1) et (2) et 4(1), sous-alinéas 4(2)g)(ii) et (3)g)(ii), h)(iv) et i)(ii), paragraphes 5(1) et (2), sous-alinéas 14(1)i)(iii) et j)(iii), alinéa 14(1)s), divisions 14(1)u)(iii)(A) et v)(iii)(A), paragraphe 17(1), alinéa 17(3)a), sous-alinéas 26(1)j)(iii) et k)(iii), alinéa 26(1)t), divisions 26(1)v)(iii)(A) et w)(iii)(A), paragraphe 29(1), alinéa 29(3)a), division 78(1)a)(iii)(B) et annexe 3)
Opérations d’élimination
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Code d’élimination | Opération |
1 | D1 | Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par l’une ou l’autre des opérations D3 à D5 et D12. |
2 | D2 | Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols. |
3 | D3 | L’injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel. |
4 | D4 | Le lagunage, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin. |
5 | D5 | La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement. |
6 | D6 | Le rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération D4. |
7 | D7 | Le rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération D4. |
8 | D8 | Le traitement biologique non visé ailleurs dans la présente annexe. |
9 | D9 | Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation. |
10 | D10 | L’incinération ou le traitement thermique à terre. |
11 | D11 | L’incinération ou le traitement thermique en mer. |
12 | D12 | L’entreposage permanent. |
13 | D13 | Le regroupement ou mélange préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12. |
14 | D14 | Le réemballage préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12. |
15 | D15 | L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12. |
16 | DC1 | Le rejet, y compris la mise à l’air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou le traitement, autre que par les opérations D1 à D12. |
17 | DC2 | La mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination. |
Opérations de recyclage
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Code de recyclage | Opération |
1 | R1 | L’utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d’au moins 12 780 kJ/kg. |
2 | R2 | La récupération ou la régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants. |
3 | R3 | La récupération de substances organiques qui n’ont pas été utilisées comme solvants. |
4 | R4 | La récupération de métaux ou de composés métalliques. |
5 | R5 | La récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques. |
6 | R6 | La régénération d’acides ou de bases. |
7 | R7 | La récupération de composants servant à réduire la pollution. |
8 | R8 | La récupération de composants provenant de catalyseurs. |
9 | R9 | Le re-raffinage ou les réemplois des huiles usées, autrement que par l’opération R1. |
10 | R10 | Le traitement en milieu terrestre qui améliore l’agriculture ou l’écologie. |
11 | R11 | L’emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une ou l’autre des opérations R1 à R10 et RC1. |
12 | R12 | L’échange d’une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 et RC1. |
13 | R13 | L’accumulation préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 et RC1. |
14 | RC1 | La récupération ou la régénération d’une substance, autrement que par l’une ou l’autre des opérations R1 à R10. |
15 | RC2 | La mise à l’essai d’une nouvelle technique de recyclage. |
16 | RC3 | L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 et RC1. |
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