Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2021-10-31 Versions antérieures

ANNEXE 9(sous-alinéas 4(2)g)(i) et (3)g)(i))

Matières exclues

ArticleDescription
1Laitiers, scories et écumes contenant des métaux précieux, du cuivre ou du zinc, destinés à un affinage ultérieur.
2Catalyseurs d’automobile en métaux du groupe platine (MGP).
3Toute partie d’équipements électroniques (autre que les piles et batteries), y compris leurs débris, propice à l’extraction de métaux communs ou précieux.
4Laiton sous forme de restes des opérations de tournage, d’alésage et de cassage.
 
Date de modification :