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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

ANNEXE II(paragraphe 2(1))

Limites des eaux intérieures

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Rivière ou ruisseau	Limite ou point de référence
	Nouvelle-Écosse
	Comté d’Annapolis
1	Rivière Annapolis	Le pont routier de la rue Queen à Bridgetown.
2	Rivière Moose	Le pont de la route 1.
	Comté d’Antigonish
3	Ruisseau Monastery	Le pont de la route 104.
4	Rivière Pomquet	Le pont ferroviaire du CN.
5	Rivière Rights	Le pont ferroviaire du CN à l’est d’Antigonish.
6	Rivière South	Le pont de la route 104.
7	Rivière Tracadie	Le pont de la route 104.
8	Rivière West	Le pont ferroviaire du CN à l’est d’Antigonish.
	Comté de Cape Breton
9	Rivière Catalone	Le pont routier à Catalone.
10	Ruisseau Fifes (ruisseau Aconi)	Le pont routier à Mill Pond.
11	Ruisseau Gerratt (ruisseau Gerards)	Le pont routier de la rue Main à Louisbourg.
12	Rivière Mira	Le pont routier à Victoria Bridge.
13	Ruisseau Six Mile (ruisseau Lorraine)	Le premier pont en amont du havre Big Lorraine.
14	Rivière Sydney	Le barrage Sysco à Sydney River.
	Comté de Colchester
15	Rivière Bass	Le pont routier à Bass River.
16	Rivière Chiganois	Le pont de la route 2.
17	Rivière Debert	Au confluent des rivières Folly et Debert.
18	Rivière Economy	Le pont routier à Economy.
19	Rivière Folly	Au confluent des rivières Debert et Folly.
20	Rivière French	Le pont de la route 6.
21	Rivière Great Village	L’aboiteau du ruisselet.
22	Rivière North	Au confluent des rivières Salmon et North.
23	Rivière Portapique	Le pont routier à Portapique.
24	Rivière Salmon	Au confluent des rivières North et Salmon.
25	Rivière Stewiacke	Le pont routier situé à Stewiacke.
26	Rivière Waughs	Le pont de la route 6.
	Comté de Cumberland
27	Rivière East Apple	Le pont routier à East Apple River.
28	Rivière Fox	Le pont routier à Fox River.
29	Rivière Harrington	Le pont de la route 2.
30	Rivière Maccan	L’embouchure du ruisseau Reid à proximité de South Athol.
31	Rivière Moose	Le pont de la route 2.
32	Rivière Pugwash	Le pont routier à Conns Mills.
33	Rivière Ramshead	Le pont routier à Diligent River.
34	Rivière Hébert	Le pont routier à l’embouchure du ruisseau Haycock.
35	Rivière Phillip	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 36626778 aux coordonnées de quadrillage 36726761, au pied des chutes Hannons. Voir la carte de Pugwash 11 E/13.
36	Rivière Sand	Le pont routier à Sand River.
37	Rivière Shinimicas	Le pont routier à Lower Shinimicas.
38	Rivière Tidnish	Au confluent du bras Ouest Tidnish River et de la rivière Tidnish.
39	Rivière Wallace	Le pont ferroviaire du CN.
	Comté de Digby
40	Rivière Bear	Les ponts situés au confluent du bras Ouest Bear River et de la rivière Bear.
41	Rivière Mavillette	Le pont de la route 1.
42	Rivière Meteghan	Le pied des chutes Indian.
43	Rivière Grosses Coques	Le pont de la route 1.
44	Rivière Salmon	Le pont Leo Deveau.
45	Rivière Sissiboo	Le barrage hydro-électrique à Sissiboo Falls.
	Comté de Guysborough
46	Ruisseau Basin	Le pont routier à l’anse Gammon.
47	Rivière Cole Harbour	Le pont routier à Cole Harbour.
48	Rivière Country Harbour	50 m en aval du pont routier à Country Harbour Mines.
49	Rivière Ecum Secum	75 m en aval du pont routier le plus près de Fleet Settlement.
50	Ruisseau Gaspereau (ruisseau Gaspereaux)	Les rapides situés à 140 m en aval du pont de la route 7.
51	Rivière Indian	Le pont de la route 211.
52	Rivière Isaacs Harbour	Le pont de la route 316.
53	Rivière Larrys	Le pont routier à Larrys River.
54	Rivière Liscomb	70 m en amont du pont routier à Liscomb Mills.
55	Rivière Milford Haven (rivière Guysborough)	Les trois ponts routiers à Guysborough Intervale.
56	Rivière New Harbour	Rocher Salmon, situé sur la rive sud de la rivière, coordonnées de quadrillage 14050961. Voir la carte de Country Harbour 21 F/14 et 11 C/13.
57	Rivière Salmon	Le pont routier à West Cooks Cove.
58	Rivière St. Mary’s	Le pont routier à Sherbrooke.
	Comté de Halifax
59	Rivière Chezzetcook	Le pont routier situé aux coordonnées de quadrillage 81405470. Voir la carte de West Chezzetcook 11 D/11.
60	Havre East River Sheet	Le barrage du ministère des Pêches et des Océans.
61	Rivière Ingram	Le pont de la route 3 à Ingramport.
62	Rivière Moser	Le pont routier à Moser River.
63	Rivière Musquodoboit	300 m en aval du pont de la route 7.
64	Rivière Quoddy	90 m en amont du troisième pont routier en amont du havre Quoddy.
65	Rivière Salmon (Port Dufferin)	Les premières chutes en amont du pont routier.
66	Rivière Ship Harbour	365 m en aval du pont routier à Ship Harbour.
67	Rivière Shubenacadie	Le pont ferroviaire du CN à East Milford.
68	Rivière Tangier	Le pont de la route 7.
69	Havre West River Sheet	Les jetées en béton situées en aval du pont de la route 7.
	Comté de Hants
70	Rivière Avon	Le pont-jetée de la route 101 à Windsor.
71	Rivière Herbert	Au confluent des rivières Herbert et Meander.
72	Rivière Kennetcook	Le pont routier à Stanley.
73	Rivière Meander	Au confluent des rivières Herbert et Meander.
74	Rivière St. Croix	Le pont de la route 101.
	Comté d’Inverness
75	Rivière Cheticamp	Le pont routier de la Piste Cabot.
76	Ruisseau Fiset	Le pont routier de la Piste Cabot.
77	Rivière Mabou	Le pont ferroviaire du CN.
78	Rivière Margaree	Les ponts routiers à East Margaree.
79	Rivière Mabou Sud-Ouest	600 m en aval du pont ferroviaire du CN.
	Comté de Kings
80	Rivière Cornwallis	Le pont routier de la rue Cornwallis à Kentville.
81	Ruisseau Dodge (ruisseau Mill)	Le pont ferroviaire de Kentville.
82	Rivière Gaspereau	Le pont routier à Melanson.
	Comté de Lunenburg
83	Rivière East	Le pont de la route 3.
84	Rivière Gold	Le pont de la route 3.
85	Rivière LaHave	L’embouchure du ruisseau Silver Hill, située à environ 825 m en aval du pont ferroviaire du CN.
86	Rivière Martins	140 m en amont du pont ferroviaire du CN.
87	Rivière Mushamush	Le pont de la route 3.
88	Rivière Middle	60 m en amont du pont de la route 3.
89	Petite Rivière	185 m en amont du pont routier de la route 331.
	Comté de Pictou
90	Rivière Barneys	500 m en aval du pont routier de la route 245.
91	Rivière de Pictou Est	Le pont routier de la rue George à New Glasgow.
92	Rivière French	500 m en aval du pont de la route 245.
93	Rivière de Pictou du Milieu	L’échelle à poissons à vanne du barrage située près de Granton.
94	Rivière John	Le pont ferroviaire du CN.
95	Rivière Sutherlands	Le pont ferroviaire du CN.
96	Rivière de Pictou Ouest	Le pont Lochbroom de la route Alma.
	Comté de Queens
97	Rivière Broad	Le pont de la route 103.
98	Rivière Five	Le pont situé sur le domaine White Point.
99	Rivière Medway	Le pont de la route 103.
100	Rivière Mersey	Le pont routier de la rue Bridge à Milton.
	Comté de Richmond
101	Rivière Framboise	Le pont de la route 327 à Framboise.
102	Rivière Grand	Le pont routier à Grand River.
103	Ruisseau Marie Joseph	La tête du lac Lower Marie Joseph.
104	Rivière Inhabitants	Le pont de la route 4.
105	Rivière Tillard	Le pont de la route 4.
	Comté de Shelburne
106	Rivière Barrington	Le pont ferroviaire du CN.
107	Rivière Clyde	Le pont de la route 103.
108	Rivière East	Le pont de la route 3.
109	Rivière Jordan	Le pont ferroviaire du CN.
110	Rivière Roseway	Le pont de la route 3.
111	Rivière Sable	La passerelle en amont du pont ferroviaire du CN.
	Comté de Victoria
112	Rivière Baddeck	La mouille Harris.
113	Rivière Barrachois	La mouille Tidal.
114	Rivière Ingonish	Le pont routier de la Piste Cabot.
115	Rivière Middle	Le pont de la route 105.
116	Rivière Aspy du Milieu	L’ancien pont-jetée du ministère de la Voirie.
117	Rivière North	La mouille Tidal.
118	Rivière Aspy Nord	L’endroit où la rivière Aspy Nord se jette dans le havre North Pond.
119	Rivière Washabuck	Le pont routier près de Washabuck Bridge.
	Comté de Yarmouth
120	Rivière Annis	Le pont de la route 3.
121	Rivière Tusket	Le pont de la route 3.
	Nouveau-Brunswick
	Comté d’Albert
122	Rivière Point Wolfe	Le pont couvert du Parc national de Fundy.
123	Rivière Shepody	Les vannes à Harvey Bank.
124	Rivière Upper Salmon	La butée au-dessus du barrage du vieux moulin à Alma.
	Comté de Charlotte
125	Rivière Digdeguash	Le pont routier situé à Digdeguash.
126	Rivière Magaguadavic	Le pont routier situé à Magaguadavic, 1 de la rue South à St. George.
127	Rivière New	60 m en aval du pont de la route 1.
128	Rivière Pocologan	Le pont-jetée de la route 1 à Pocologan.
129	Rivière St. Croix	Le pont Ferry Point International à St. Stephen.
130	Rivière Waweig	Le pont de la route 1 à Waweig.
	Comté de Gloucester
131	Rivière Bass	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 06378083 aux coordonnées de quadrillage 06408083. Voir la carte de Bathurst 21 P/12.
132	Rivière Big Tracadie	L’embouchure du ruisseau Aimée.
133	Rivière Elmtree	Le pont Basin Road.
134	Ruisseau Haché	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 97658496 aux coordonnées de quadrillage 97708496. Voir la carte de Bathurst 21 P/12.
135	Rivière Little	Le pont de la route 11.
136	Rivière Little Tracadie	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 49256457 aux coordonnées de quadrillage 49266457. Voir la carte de Burnsville 21 P/11.
137	Rivière Middle	Le pont ferroviaire du CN.
138	Rivière Millstream	Le pont ferroviaire du CN.
139	Rivière Nepisiguit	La barrage de station de pompage de Consolidated Bathurst.
140	Rivière Nigadoo	L’embouchure du ruisseau Comeau.
141	Rivière Caraquet Nord	L’embouchure du ruisseau des Prairies.
142	Rivière Peters	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 99738268 aux coordonnées de quadrillage 99788260. Voir la carte de Bathurst 21 P/12.
143	Rivière Pokemouche	L’embouchure du ruisseau Pollard.
144	Rivière Caraquet Sud	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 40728827 aux coordonnées de quadrillage 40748825. Voir la carte de Burnsville 21 P/11.
145	Rivière Saint-Simon	L’embouchure du ruisseau de la Cernu.
146	Ruisseau Teagues	Le pont routier près de Janeville.
147	Rivière Tetagouche	L’extrémité d’aval de la mouille Minnie’s.
	Comté de Kent
148	Rivière Buctouche	Le pont routier à Coates Mills.
149	Rivière Cocagne	Le pont de la route 525.
150	Rivière Kouchibouguac	Le pont de la route 11.
151	Rivière Kouchibouguacis	Le pont à Pont-du-Milieu.
152	Rivière Little Buctouche	Le pont routier à McKees Mills.
153	Rivière Richibucto	L’embouchure de la rivière Coal Branch.
154	Rivière Saint-Charles (rivière Aldouane)	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 51337357 aux coordonnées de quadrillage 51227374. Voir la carte de Richibucto 21-I/10.
	Comté de Kings
155	Rivière Hammond	Le pont ferroviaire du CN à Nauwigewauk.
156	Rivière Kennebecasis	La traverse de la ligne à haute tension à Bloomfield.
157	Rivière Nerepis	Le pont de la route 102.
	Comté de Northumberland
158	Rivière Barnaby	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 00849654 aux coordonnées de quadrillage 00939654. Voir la carte de Newcastle 21-I/13
159	Rivière Bartibog	La carrière Egans
160	Rivière Bay du Vin	Le pont Gulliver à Auburnville.
161	Rivière Black	Le pont suspendu McColl’s.
162	Rivière Burnt Church	Le pont de la route 11.
163	Rivière Little Bartibog	Le pont de la route 11, à Russellville.
164	Petite rivière Miramichi Sud-Ouest	La bouche sur la limite nord de la réserve indienne Red Bank n^o 7.
165	Rivière Napan	Le pont School.
166	Rivière Millstream Nord-Ouest	Le pont de la route 425.
167	Rivière Miramichi Nord-Ouest	L’extrémité d’aval de la mouille Scott’s Rapid.
168	Rivière Oyster	Le pont de la route 11.
169	Rivière Renous	Le pont de la route 8.
170	Rivière Miramichi Sud-Ouest	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 87948796 aux coordonnées de quadrillage 87048802 (le rocher Oldsquaw surplombant l’embouchure de la rivière Renous). Voir la carte de Newcastle 21-I/13.
171	Rivière Tabusintac	L’île Head of Tide
	Comté de Queens
172	Rivière Canaan	Les ponts de la route 10 sur l’île Coles.
173	Rivière Salmon	Le pont de la route 123.
	Comté de Restigouche
174	Ruisseau Armstrong	Le pont ferroviaire du CN.
175	Rivière Belledune	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 83751030 aux coordonnées de quadrillage 83761029. Voir la carte de Pointe-Verte 21 P/13.
176	Rivière Benjamin	Le pont ferroviaire du CN.
177	Rivière Charlo	Le pont ferroviaire du CN.
178	Rivière Eel	Le barrage à l’embouchure de l’anse Eel River.
179	Rivière Jacquet	Le pont de la route 11.
180	Rivière Ristigouche	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 61631743 aux coordonnées de quadrillage 61631836 (rocher Morrissey). Voir la carte d’Atholville 21-O/15.
	Comté de Saint John
181	Rivière Big Salmon	200 m en aval d’une ligne tracée en travers de la rivière à l’embouchure du ruisseau Cranberry.
182	Rivière Black	100 m en amont du quai de l’État dans l’estuaire.
	Comté de Westmorland
183	Rivière Aboujagane	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 91151585 aux coordonnées de quadrillage 91291585 (pointe Cormier’s). Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
184	Rivière Gaspereau	L’affiche placée par un agent des pêches aux coordonnées de quadrillage 13960166. Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
185	Rivière Kinnear	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 91151585 aux coordonnées de quadrillage 91291585 (pointe Cormier). Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
186	Rivière Kouchibouguac	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 95311676 aux coordonnées de quadrillage 95461680. Voir la carte de Port Elgin 21-I/1.
187	Rivière Memramcook	Le pont-jetée du pont College.
188	Rivière Petitcodiac	Le pont-jetée de la route 114 entre Moncton et Riverview.
189	Rivière Scoudouc	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 81771660 aux coordonnées de quadrillage 81751652. Voir la carte de Moncton 21-I/2.
190	Rivière Shediac	Le pont couvert du chemin Evangeline.
191	Rivière Tantramar	Le pont de la route 2 à Sackville.
	Comté de York
192	Rivière Keswick	Le pont de la route 105 à Mouth of Keswick.
193	Rivière Nashwaak	Le pont de la rue Bridge à Fredericton.
194	Rivière Saint-Jean	Une ligne tracée des coordonnées de quadrillage 68429155 sur le site de McKinley Ferry aux coordonnées de quadrillage 68229192 sur la pointe Crocks. Voir la carte de Fredericton 21 G/15.
	Île-du-Prince-Édouard
	Comté de Kings
195	Rivière Marie	Le pont ferroviaire du CN.
196	Rivière Midgell	Le pont de la route 2.
197	Rivière Morell	Le pont de la route 2.
	Comté de Prince
198	Rivière Brae	Le pont de la route 138.
199	Rivière Wilmot	Le pont de la route 1A.
	Comté de Queens
200	Rivière West	Le pont St. Catherines sur la route 9.

DORS/93-55, err.(A), Vol. 127, no 7
DORS/2001-452, art. 34
DORS/2011-39, art. 11 et 12

Version précédente

Date de modification :: 2024-11-13