Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Contingents et limites de longueur

• 52 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, en une journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe et de garder :

  • a) une quantité de ouananiches supérieure au contingent fixé à la colonne II;

  • b) une ouananiche dont la longueur est :

    • (i) inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne III,

    • (ii) supérieure à la longueur maximale indiquée à la colonne IV.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Eaux	Contingent	Longueur minimale	Longueur maximale
  1	Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.	2	35 cm	63 cm
  2	Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.	2	35 cm	63 cm
  3	Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.	1	35 cm	63 cm

• (2) Il est interdit, en une journée, de prendre et de garder plus de deux ouananiches provenant de l’ensemble des eaux visées aux articles 2 à 4 du tableau du paragraphe (1).

Étiquetage

53 Quiconque, durant la période du 1^er avril au 31 décembre, prend et garde une ouananiche d’une longueur de 48 cm ou plus doit sur-le-champ y fixer une étiquette à saumon bleue de la manière prévue au paragraphe 67(1).

PARTIE VI.1Maskinongé

Application

53.1 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du maskinongé :

• a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1^er janvier au 31 mars;

• b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

53.2 Il est interdit de pêcher le maskinongé autrement qu’à la ligne.

Périodes de fermeture

53.3 Il est interdit de pêcher le maskinongé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

Contingents et limites de longueur

53.4 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 53.3 et de garder :

• a) une quantité de maskinongés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

• b) un maskinongé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

PARTIE VIIMoules

Restrictions à l’égard des engins

54 Il est interdit de pêcher les moules autrement qu’à la main, qu’avec des outils à main, un râteau traînant, un dispositif hydraulique ou un dispositif mécanique ou que par la plongée.

Périodes de fermeture

• 55 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

• (2) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  	Eaux	Méthode	Période de fermeture
  	Nouvelle-Écosse
  1	Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.
  	Nouveau-Brunswick
  2	Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.
  	Île-du-Prince-Édouard
  3	Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.