Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE VIOuananiche (suite)

Contingents et limites de longueur

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, en une journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe et de garder :

    • a) une quantité de ouananiches supérieure au contingent fixé à la colonne II;

    • b) une ouananiche dont la longueur est :

      • (i) inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne III,

      • (ii) supérieure à la longueur maximale indiquée à la colonne IV.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    EauxContingentLongueur minimaleLongueur maximale
    1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.235 cm63 cm
    2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.235 cm63 cm
    3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.135 cm63 cm
  • (2) Il est interdit, en une journée, de prendre et de garder plus de deux ouananiches provenant de l’ensemble des eaux visées aux articles 2 à 4 du tableau du paragraphe (1).

  • DORS/2001-452, art. 16

Étiquetage

 Quiconque, durant la période du 1er avril au 31 décembre, prend et garde une ouananiche d’une longueur de 48 cm ou plus doit sur-le-champ y fixer une étiquette à saumon bleue de la manière prévue au paragraphe 67(1).

PARTIE VI.1Maskinongé

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du maskinongé :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2001-452, art. 17

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le maskinongé autrement qu’à la ligne.

  • DORS/2001-452, art. 17

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le maskinongé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
EauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm150 cm
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 16 sept. au 14 mai510 cm150 cm
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 1er janv. au 31 déc.110 cm150 cm
  • DORS/2001-452, art. 17

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 53.3 et de garder :

  • a) une quantité de maskinongés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un maskinongé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 17

PARTIE VIIMoules

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les moules autrement qu’à la main, qu’avec des outils à main, un râteau traînant, un dispositif hydraulique ou un dispositif mécanique ou que par la plongée.

Périodes de fermeture

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  • (2) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    EauxMéthodePériode de fermeture
    Nouvelle-Écosse
    1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
    • (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée

    • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (2) Main et outils à main utilisés en plongée

    • (2) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (3) Râteau traînant

    • (3) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (4) Dispositif hydraulique

    • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (5) Dispositif mécanique

    • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

    Nouveau-Brunswick
    2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.
    • (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée

    • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (2) Main et outils à main utilisés en plongée

    • (2) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (3) Râteau traînant

    • (3) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (4) Dispositif hydraulique

    • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (5) Dispositif mécanique

    • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

    Île-du-Prince-Édouard
    3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
    • (1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée

    • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (2) Main et outils à main utilisés en plongée

    • (2) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (3) Râteau traînant

    • (3) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (4) Dispositif hydraulique

    • (4) Du 30 déc. au 31 déc.

    • (5) Dispositif mécanique

    • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

  • DORS/2001-452, art. 18
 
Date de modification :