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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2022-01-12; dernière modification 2021-05-14 Versions antérieures

PARTIE XAloses savoureuses (suite)

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’alose savoureuse par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité d’aloses savoureuses supérieure au contingent fixé à la colonne II.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne II
EauxContingent
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.5
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.5
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.5
  • DORS/2001-452, art. 23

Maillage

 Il est interdit de pêcher l’alose savoureuse avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 127 mm.

PARTIE XICapucettes

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher les capucettes autrement qu’à la ligne ou qu’avec une épuisette ou une trappe en filet.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher les capucettes dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Trappe en filet

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

Nouveau-Brunswick
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Trappe en filet

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

Île-du-Prince-Édouard
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Épuisette

  • (1) Du 1er janv. au 30 sept.

  • (2) Trappe en filet

  • (2) Du 1er janv. au 30 sept.

Maillage

 Il est interdit de pêcher les capucettes avec une trappe en filet dont le maillage est supérieur à 65 mm.

PARTIE XIIAchigan à petite bouche

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de l’achigan à petite bouche :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’achigan à petite bouche autrement qu’à la ligne.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher l’achigan à petite bouche dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
EauxPériode de fermetureContingentLongueur minimaleLongueur maximale
1Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.Du 1er nov. au 31 mars510 cm60 cm
2Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.Du 1er juillet au 15 sept.230 cm60 cm
3Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Du 16 sept. au 14 avril1023 cm60 cm
  • DORS/2001-452, art. 24

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, en une journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 80 et de garder :

  • a) une quantité d’achigans à petite bouche supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un achigan à petite bouche dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 25

PARTIE XIIIÉperlans

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de l’éperlan :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher l’éperlan autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet à poche, un parc fermé, une épuisette, un filet maillant ou un harpon.

 Il est interdit de pêcher l’éperlan avec un filet à poche, un parc fermé ou un filet maillant dont le maillage est inférieur à 31 mm.

 Il est interdit de pêcher l’éperlan avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur.

 Il est interdit de pêcher l’éperlan avec un filet à poche muni d’un guideau dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.

Contingents

 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’éperlan avec une épuisette, à la ligne ou au harpon de prendre et de garder, au cours d’une même journée, plus de 60 éperlans.

  • DORS/2001-452, art. 26

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher l’éperlan dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
EauxMéthodePériode de fermeture
Nouvelle-Écosse
1Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Filet à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parc fermé

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Épuisette

  • (3) Du 16 juin au 31 mars

  • (4) Filet maillant

  • (4) Du 1er mars au 15 oct.

  • (5) Harpon

  • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

  • (6) Pêche à la ligne

  • (6) Du 1er juin au 31 juillet

2Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse.
  • (1) Filet à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parc fermé

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Épuisette

  • (3) Du 16 juin au 31 mars

  • (4) Filet maillant

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Harpon

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Pêche à la ligne

  • (6) Du 1er oct. au 31 mars

Nouveau-Brunswick
3Eaux à marée du Nouveau-Brunswick.
  • (1) Filet à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parc fermé

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Épuisette

  • (3) Du 1er juin au 31 mars

  • (4) Filet maillant

  • (4) Du 1er mars au 15 oct.

  • (5) Harpon

  • (5) Du 30 déc. au 31 déc.

  • (6) Pêche à la ligne

  • (6) Du 1er juin au 31 juillet

4Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick.
  • (1) Filet à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parc fermé

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Épuisette

  • (3) Du 1er juin au 31 mars

  • (4) Filet maillant

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Harpon

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Pêche à la ligne

  • (6) Du 1er oct. au 31 mars

Île-du-Prince-Édouard
5Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Filet à poche

  • (1) Du 1er mars au 15 oct.

  • (2) Parc fermé

  • (2) Du 1er mars au 15 oct.

  • (3) Épuisette

  • (3) Du 16 juin au 31 mars

  • (4) Filet maillant

  • (4) Du 1er mars au 1er oct.

  • (5) Harpon

  • (5) Du 1er avril au 30 nov.

  • (6) Pêche à la ligne

  • (6) Du 1er janv. au 31 déc.

6Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Filet à poche

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Parc fermé

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Épuisette

  • (3) Du 16 juin au 31 mars

  • (4) Filet maillant

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Harpon

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Pêche à la ligne

  • (6) Du 16 sept. au 14 avril

  • DORS/2001-452, art. 27
 
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