Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE XIVBars rayés

Application

 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du bar rayé, à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher le bar rayé autrement qu’à la ligne ou qu’avec une nasse.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher le bar rayé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :

  • a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

  • b) avec une nasse durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EauxMéthodePériode de fermeture annuellePériode de fermeture hebdomadaire
Nouvelle-Écosse
1Rivière Annapolis, de la coordonnée de quadrillage 16716671 au débarcadère Hebbs en amont jusqu’au pont routier à Lawrencetown. (Voir la carte Bridgetown 21 A/14)
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 1er avr. au 30 juin

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

2Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

3Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 1er oct. au 14 avr.

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

Nouveau-Brunswick
4Eaux à marée du comté de Kent.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
  • (2) Du 1er avr. au 30 nov.

5Eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 4.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

6Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 16 sept. au 30 avr.

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

Île-du-Prince-Édouard
7Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 30 déc. au 31 déc.

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

8Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • (1) Pêche à la ligne

  • (1) Du 1er oct. au 14 avr.

s.o.
  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

Maillage

 Il est interdit de pêcher le bar rayé avec une nasse dont le maillage est inférieur à 127 mm.

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder :

  • a) en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) un bar rayé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
EauxMéthodeContingentLongueur minimaleLongueur maximale
Nouvelle-Écosse
1Rivière Annapolis en amont de l’île Goat.Pêche à la ligne168 cm150 cm
2Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées à l’article 1.Pêche à la ligne168 cm150 cm
Nouveau-Brunswick
3Eaux à marée du comté de Kent.
  • (1) Pêche à la ligne

4Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick non visées à l’article 3.Pêche à la ligne168 cm150 cm
Île-du-Prince-Édouard
5Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.Pêche à la ligne130 cm150 cm
  • DORS/2001-452, art. 28
 
Date de modification :