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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures

PARTIE XVII.3Perchaude (suite)

Contingents et limites de longueur

 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 107.32 et de garder :

  • a) une quantité de perchaudes supérieure au contingent fixé à la colonne III;

  • b) une perchaude dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

  • DORS/2001-452, art. 29

PARTIE XVIIIPêche en hiver au Nouveau-Brunswick

Application

 La présente partie s’applique à la pêche récréative à la ligne et avec lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

 Il est interdit de pêcher autrement que :

  • a) par un trou artificiel creusé dans la glace;

  • b) à partir du rivage par un trou naturel dans la glace.

  •  (1) Il est interdit de pêcher avec plus de 5 lignes fixes.

  • (2) Quiconque pêche avec des lignes fixes doit les surveiller et les garder bien en vue.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pêcher durant la période du 30 mars au 31 mars.

 Il est interdit de pêcher dans le lac Baker, comté de Madawaska, du lundi au vendredi.

 Sauf dans les eaux visées aux articles 4, 7, 13, 14, 16, 20, 21, 28 et 60 de l’annexe IX, il est interdit de pêcher durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil.

Contingents et limites de longueur

  •  (1) Il est interdit de prendre et de garder :

    • a) en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent paragraphe qui est supérieure au contingent fixé à la colonne II;

    • b) un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent paragraphe dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne III.

      TABLEAU

      ArticleColonne IColonne IIColonne III
      EspèceContingentLongueur minimale
      1Omble-chevalierle moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      2Omble de fontainele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      3Truite brunele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      4Touladile moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson45 cm
      5Truite arc-en-cielle moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
      6Ouananichele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson35 cm
      7Achigan à petite bouchele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson30 cm
      8Bar rayéle moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissons.o.
      9Éperlan60, sauf dans les eaux visées aux articles 4, 7, 13, 14, 16, 20, 21, 28 et 60 de l’annexe IXs.o.
      10Corégonele moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissons.o.
  • (2) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport et de bars rayés qui, est supérieure, dans l’ensemble, à 5 poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

Dispositions applicables au lac Nictau

 Il est interdit à quiconque pêche dans le lac Nictau, comté de Restigouche :

  • a) de pêcher avec plus d’une ligne fixe;

  • b) d’utiliser du poisson comme appât;

  • c) de prendre et de garder une ouananiche dont la longueur est inférieure à 50 cm ou supérieure à 63 cm;

  • d) de prendre et de garder une omble de fontaine dont la longueur est inférieure à 25 cm;

  • e) de prendre et de garder en une journée plus d’une ouananiche;

  • f) au cours d’une journée, de continuer à pêcher dans ce lac après avoir pris et gardé deux poissons de sport.

PARTIE XIXEaux limitrophes du Nouveau-Brunswick et de l’état du Maine

Application

 La présente partie s’applique à la pêche récréative de l’éperlan, du corégone et du poisson de sport, autre que le saumon, dans les eaux intérieures suivantes du Nouveau-Brunswick qui bordent les eaux de l’État du Maine :

  • a) la rivière Saint-François et le lac Glasier situés dans le comté de Madawaska et la partie de la rivière Saint-Jean située dans le comté de Madawaska;

  • b) le ruisseau Monument, le lac North, The Thoroughfare (chenal) entre le lac North et le lac Grand (est), le lac Grand (est), le lac Mud, la rivière St. Croix, le lac Spednic et le lac Palfrey dans le comté de York;

  • c) la rivière St. Croix, le réservoir Grand Falls et le réservoir Woodland dans le comté de Charlotte.

Restrictions à l’égard des engins

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher :

    • a) le poisson de sport et le corégone autrement qu’à la ligne;

    • b) l’éperlan autrement qu’à la ligne ou qu’à l’épuisette.

  • (2) Il est permis à quiconque pêche conformément au paragraphe 119(2) de pêcher avec des lignes fixes.

  •  (1) Il est interdit de pêcher avec plus de cinq lignes fixes.

  • (2) Quiconque pêche avec des lignes fixes doit les surveiller et les garder bien en vue.

Périodes de fermeture

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher durant la période du 1er octobre au 14 avril.

  • (2) Il est permis, durant la période du 1er janvier au 31 mars, de pêcher par un trou artificiel creusé dans la glace dans le lac Glasier, le lac North, The Thoroughfare (chenal) entre le lac North et le lac Grand (est), le lac Grand (est), le lac Mud, le lac Spednic, le lac Palfrey, le réservoir Grand Falls ou le réservoir Woodland.

  • (3) Il est interdit, du 1er janvier au 31 mars, de pêcher durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil.

Contingents quotidiens

  •  (1) Il est interdit, durant la période du 1er avril au 31 décembre, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent fixé à la colonne II.

  • (2) Il est interdit, durant la période du 1er avril au 31 décembre, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport qui est supérieure, dans l’ensemble, à cinq poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

  • (3) Il est interdit, durant la période du 1er janvier au 31 mars, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent fixé à la colonne III.

  • (4) Il est interdit, durant la période du 1er janvier au 31 mars, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport qui est supérieure, dans l’ensemble, à trois poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    EspèceContingent quotidien du 1er avril au 31 décembreContingent quotidien du 1er janvier au 31 marsLongueur minimale
    1Omble-chevalierLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    2Omble de fontaineLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    3Truite bruneLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    4TouladiLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson45 cm
    5Truite arc-en-cielLe moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson15 cm
    6OuananicheLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poissonLe moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson35 cm
    7Achigan à petite bouche
    • (1) 1 poisson du 1er avr. au 30 juin

    Le moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson25 cm
    • (2) 3 poissons du 1er juill. au 31 déc.

    8Corégone88s.o.
    9Éperlan200200s.o.
    10Baret252510 cm
  • DORS/2001-452, art. 30
 
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