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Règlement sur l’équité en matière d’emploi (DORS/96-470)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

ANNEXE III(paragraphe 1(2))

Catégories professionnelles — secteurs de l’administration publique fédérale visés à l’alinéa 4(1)b) de la Loi

ArticleColonne I
Catégories professionnelles
1Contrôle de la circulation aérienne
2Navigation aérienne
3Sciences appliquées et examen des brevets
4Architecture, génie et arpentage
5Services frontaliers
6Commerce et achat
7Fonction de contrôleur
8Services correctionnels
9Enseignement et bibliothéconomie
10Économique et services de sciences sociales
11Électronique
12Direction
13Service extérieur
14Services de santé
15Gestion des ressources humaines
16Technologies de l’information
17Gestion du droit
18Praticien du droit
19Agent de négociation, de médiation et de conciliation
20Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)
21Services de l’exploitation
22Soutien aux opérations policières
23Services des programmes et de l’administration
24Radiotélégraphie
25Recherche
26Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est)
27Réparation des navires (Est)
28Réparation des navires (Ouest)
29Officiers et officières de navire
30Services techniques
31Traduction
32Enseignement universitaire
 
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