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Règlement sur l’équité en matière d’emploi (DORS/96-470)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2006-06-01 Versions antérieures

ANNEXE IV(paragraphe 3(3))Questionnaire de l’enquête sur l’effectif — questions

  • 1 Aux fins de l’équité en matière d’emploi, autochtones s’entend des Indiens, des Inuit et des Métis.

    Compte tenu de cette définition, êtes-vous un ou une autochtone?

    line blancOuiline blancNon

  • 2 Aux fins de l’équité en matière d’emploi, personnes handicapées s’entend des personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et :

    • a) soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;

    • b) soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

    Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

    Compte tenu de cette définition, êtes-vous une personne handicapée?

    line blancOuiline blancNon

  • 3 Aux fins de l’équité en matière d’emploi, minorités visibles s’entend des personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou n’ont pas la peau blanche.

    Compte tenu de cette définition, faites-vous partie d’une minorité visible?

    line blancOuiline blancNon

 
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