Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

PARTIE VIÉclairage (suite)

Niveaux minimums d’éclairement

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le niveau d’éclairement en tout point d’un poste de travail ou d’une aire où une mesure visée à l’article 6.3 peut être prise ne peut être inférieur au tiers du niveau d’éclairement applicable que prescrit la présente partie.

  • (2) En tout point d’un poste de travail ou d’une aire visés aux articles 8 ou 9 de l’annexe III, ou à l’article 1 de l’annexe IV, où une mesure visée à l’article 6.3 peut être prise, le niveau d’éclairement ne peut être inférieur au dixième du niveau d’éclairement applicable que prescrit la présente partie.

  • (3) En tout point d’un poste de travail visé à l’article 6.8 où une mesure visée à l’article 6.3 peut être prise, le niveau d’éclairement ne peut être inférieur au quart du niveau d’éclairement applicable que prescrit la présente partie.

  • (4) Dans les bâtiments dont la construction débute après le 31 octobre 1990, le niveau d’éclairement assuré par l’éclairage de secours en tout point d’une aire visée au paragraphe 6.10(1) où une mesure visée à l’article 6.3 peut être prise ne peut être inférieur à 0,25 lx.

  • DORS/89-515, art. 1
 
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