Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2018, ch. 27, par. 712(1) et (4) | 2019-07-30 |
| 2019, ch. 1 | 2019-07-30 |
| 2014, ch. 29, art. 61 | 2019-06-22 |
| DORS/2019-136 | 2019-05-10 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abordages, Règlement sur les
- Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur
- Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les
- Bouées privées, Règlement sur les
- Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement sur les
- Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980
- Certificats de sécurité de bâtiment, Règlement sur les
- Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement sur la
- Construction de coques, Règlement sur la
- Construction et l’équipement des bâtiments, Règlement sur la
- Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement sur les
- Droits de sécurité maritime, Règlement sur les
- Eau de ballast, Règlement sur l’
- Eaux secondaires, Ordonnance sur les
- Équipement de sauvetage, Règlement sur l’
- Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’
- Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les
- Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’
- Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’
- Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’
- Intervention environnementale, Règlement sur l’
- Lignes de charge, Règlement sur les
- Machines de navires, Règlement sur les
- Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les
- Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur les
- Navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains
- Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’
- Organismes d’intervention, Règlement sur les
- Outillage de chargement, Règlement sur l’
- Personnel maritime, Règlement sur le
- Petits bâtiments, Règlement sur les
- Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la
- Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les
- Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement sur les
- Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement sur les
- Sécurité contre l’incendie des bâtiments, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation, Règlement de 2020 sur la
- Sécurité des bâtiments de pêche, Règlement sur la
- Système de gestion de la sécurité maritime, Règlement sur le
- Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les
- Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement sur la
- Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la
- Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les [Abrogé]
- Ascenseurs de navires, Règlement sur les [Abrogé]
- Canal de Burlington, Règlement sur le [Abrogé]
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les [Abrogé]
- Certificats de bâtiment, Règlement sur les [Abrogé]
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le [Abrogé]
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le [Abrogé]
- Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les [Abrogé]
- Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les [Abrogé]
- Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement sur la [Abrogé]
- Île de Sable, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Inspection des coques, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’ [Abrogé]
- Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement sur les [Abrogé]
- Logement de l’équipage, Règlement sur le [Abrogé]
- Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement sur le [Abrogé]
- Mouillage de navires, Règlement sur le [Abrogé]
- Petits bâtiments, Règlement sur les [Abrogé]
- Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les [Abrogé]
- Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la [Abrogé]
- Rapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement sur les [Abrogé]
- Restrictions à la conduite des bateaux, Règlement sur les [Abrogé]
- Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la [Abrogé]
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la [Abrogé]
- Sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie, Règlement sur les [Abrogé]
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les [Abrogé]
- Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les [Abrogé]
- Tarif de droits des enrôleurs [Abrogé]
- Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments [Abrogé]
- Tarif des gardiens de port [Abrogé]
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