Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-11-25 Versions antérieures

Note marginale :Celluloïde ou nitrate de cellulose

 Le jouet, à l’exclusion de la balle de ping-pong, ne peut être composé ou imprégné de celluloïde ou de nitrate de cellulose.

Dangers de toxicité

Note marginale :Substances toxiques spécifiques

 Le jouet ne doit contenir aucune des substances ci-après si elles peuvent devenir accessibles à l’enfant dans des circonstances raisonnablement prévisibles ou si, dans le cas où elles servent de matériau de remplissage, elles peuvent se libérer à la suite d’une cassure ou d’une fuite :

  • a) tétrachlorure de carbone ou substance en contenant;

  • b) alcool méthylique ou substance en contenant plus de 1 % en poids/volume;

  • c) distillats de pétrole ou substance en contenant plus de 10 % en poids/volume;

  • d) benzène;

  • e) térébenthine ou substance en contenant plus de 10 % en poids/volume;

  • f) acide borique ou sels d’acide borique;

  • g) éther éthylique.

Note marginale :Substances spécifiques dans le revêtement

 Le revêtement appliqué à un jouet ne doit contenir aucune des substances suivantes :

  • a) plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg;

  • b) composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum, si plus de 0,1 % p/p de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % après y avoir été agité pendant dix minutes à 20 °C (68 °F);

  • c) composé de mercure.

  • DORS/2016-195, art. 3.
Note marginale :Solvants organiques – trousse pour gonfler un ballon

 Le jouet que l’enfant utilise pour gonfler un ballon ne doit pas contenir de solvant aromatique ou aliphatique ou d’autre solvant organique si le solvant ou la vapeur produite par celui-ci peut se dégager directement dans la bouche au cours ou par suite de l’utilisation normale du jouet.

  • DORS/2012-71, art. 10(A).
Note marginale :Exigences générales

 Si le jouet contient une substance toxique, celle-ci doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

  • a) elle ne peut être ingérée, inhalée ou absorbée par la peau en raison de la nature, la forme, la dimension ou toute autre caractéristique du jouet;

  • b) sa quantité totale disponible ne dépasse pas 1 % de la médiane de la dose mortelle orale aiguë ou de la médiane de la dose mortelle dermique aiguë – la plus faible étant à retenir – pour un enfant ayant un poids corporel de 10 kg (22 livres);

  • c) ses limites de toxicité ne dépassent pas celles indiquées à l’annexe 2.

Note marginale :Substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices

 Le jouet ne contient pas de substance qui, en raison de la nature ou d’une caractéristique du jouet, peut entrer en contact avec la peau et qui, lors de son évaluation faite conformément à l’annexe 3, se révèle irritante, corrosive ou sensibilisatrice.

  • DORS/2016-302, art. 3.
Note marginale :Substances dans les matières plastiques — interdiction

 Les matières plastiques que contiennent les jouets qui seront vraisemblablement utilisés par des enfants de moins de trois ans ne peuvent contenir les substances suivantes :

  • a) un métal lourd ou un composé de métal lourd;

  • b) une substance mentionnée aux articles 22 ou 23.

  • DORS/2012-71, art. 11(F);
  • DORS/2016-302, art. 3.

Produits spécifiques

Poupées, jouets en peluche et jouets mous

Note marginale :Attache

 L’attache servant à fixer des parties, des vêtements ou des décorations à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou y est fixée de façon qu’aucun bord acéré ni aucune pointe aiguë ne soit mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

Note marginale :Rembourrage

 La matière servant au rembourrage de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou satisfait aux exigences suivantes :

  • a) elle est propre et exempte de vermine;

  • b) elle est exempte de corps étrangers durs ou acérés;

  • c) elle respecte les limites de toxicité indiquées à l’annexe 2;

  • d) elle ne se révèle pas irritante lors de son évaluation faite conformément à l’annexe 3.

  • DORS/2016-302, art. 4.
Note marginale :Petites pièces

 Le dispositif qui émet un son ressemblant à un cri, l’anche, la soupape ou tout autre dispositif semblable de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou qui peut être inséré complètement, par application d’une force maximale de 4,45 N, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1 doit être fixé de façon à ne pas se desserrer en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

  • DORS/2016-195, art. 4.
Note marginale :Oeil et nez

 L’oeil ou le nez – à l’exclusion de celui fait entièrement de feutre ou d’une autre matière textile souple – dont la plus grande dimension est égale ou inférieure à 32 mm (1¼ pouce) et qui est fixé à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

  • a) il ne peut être saisi par la tenaille à trois griffes illustrée à l’annexe 4;

  • b) il ne se détache pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4.

  • DORS/2012-71, art. 12(A).
Note marginale :Inflammabilité du recouvrement
  •  (1) Le temps de propagation de la flamme pour le recouvrement de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou doit, si le recouvrement est composé de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées, être supérieur à sept secondes lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 5.

  • Note marginale :Exception — poils de moins de 51 mm

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au recouvrement dont la longueur des poils à découvert est inférieure à 51 mm (2 pouces) et qui, en raison de sa petite taille, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, les coutures comprises, pour fournir un des échantillons requis pour la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.

  • Note marginale :Exception — poils de 51 mm ou plus

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au recouvrement dont la longueur des poils à découvert est d’au moins 51 mm (2 pouces) et qui, en raison de sa petite taille, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, les coutures comprises, pour fournir un des échantillons requis pour la mise à l’essai prévue à l’annexe 5. Le recouvrement ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec la flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les deux secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :

    • a) si le recouvrement a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;

    • b) il est soumis au séchage dans un four durant trente minutes à 105 °C (221 °F) ou durant cent vingt minutes à 75 °C (167 °F);

    • c) il est retiré du four;

    • d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure durant quinze minutes ou, dans le cas où il n’est pas refroidi, jusqu’à ce qu’il le soit, sans cependant dépasser deux heures.

  • DORS/2016-195, art. 5.
Note marginale :Inflammabilité des filés
  •  (1) Le temps de propagation de la flamme pour la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou doit, si la surface est composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé, être supérieur à sept secondes lors de l’un des essais suivants :

    • a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;

    • b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.

  • DORS/2016-195, art. 6.
Note marginale :Inflammabilité du poil, cheveu ou crin

 Le poil, le cheveu, le crin ou l’imitation de poil, de cheveu ou de crin de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou fait d’une matière autre que les filés mentionnés au paragraphe 33(1) ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec cette flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les deux secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :

  • a) s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;

  • b) il est soumis au séchage dans un four durant trente minutes à 105 °C (221 °F) ou durant cent vingt minutes à 75 °C (167 °F);

  • c) il est retiré du four;

  • d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure durant quinze minutes ou, dans le cas où il n’est pas refroidi, jusqu’à ce qu’il le soit, sans cependant dépasser deux heures.

  • DORS/2016-195, art. 7.
 
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