Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures

Peintures appliquées avec les doigts

Note marginale :Peinture à base d’eau

39. La peinture conçue pour être appliquée avec les doigts doit être à base d’eau.

Hochets

Note marginale :Fabrication

40. Le hochet doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) s’il comporte un fil métallique coupant, ce fil ne peut être mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du hochet;

  • b) aucune partie du hochet ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe;

  • c) s’il comporte des composants qui peuvent s’en détacher lors de l’application d’une force d’au plus 50 N (11,23 livres) ou d’une torsion de moins de un N-m (8,85 pouces-livres), aucun des composants ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe.

Élastiques

Note marginale :Longueur ou extensibilité

41. L’élastique servant à attacher un jouet d’un côté à l’autre du landau, du lit d’enfant ou du parc pour enfants doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

  • a) son extensibilité ne dépasse pas 75 % de sa longueur au repos;

  • b) sa longueur ne dépasse pas 750 mm (30 pouces) lorsqu’il est étiré au maximum.

  • DORS/2012-71, art. 13(A).
Version précédente

Balles de type yo-yo

Note marginale :Cordon extensible

  • 42. (1) Le cordon extensible attaché à la balle de type yo-yo ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

  • Note marginale :Produit similaire

    (2) Le cordon extensible fait d’un matériau mou et souple qui est attaché à une boule ou à un objet de toute autre forme – que la boule ou l’objet soit fait du même matériau ou non – ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

Piles électriques

Note marginale :Fuite

43. La pile électrique utilisée dans ou avec un jouet ne doit pas, étant donné sa fabrication, présenter de fuite lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 9.

ABROGATION

44. [Abrogation]

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

Règlement sur les landaus et les poussettes

45. [Modification]

Règlement sur les produits dangereux (sucettes)

46. [Modification]

Règlement sur les parcs pour enfants

47. [Modifications]

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :L.C. 2010, ch. 21

Note de bas de page *48. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.