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Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (L.C. 2018, ch. 27)

Sanctionnée le 2018-12-13

PARTIE 4Mesures diverses (suite)

SECTION 1Simplification du Tarif des douanes (suite)

Modification du Tarif des douanes (suite)

111 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 8539.90.10, figurant sur la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement de « 8539.39.10 » par « 8539.39.00 ».

112 La Dénomination des marchandises de la position 85.48 de la liste des dispositions tarifaires de la version française de l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement du terme « éléctrique » par « électriques ».

113 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 8703.21.10 de la liste des dispositions tarifaires de la version française de l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement du terme « tout-terrains » par « tout-terrain ».

114 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 8714.94.00 de la liste des dispositions tarifaires de la version française de l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement des termes « Freins y compris » par « Freins, y compris ».

115 La Dénomination des marchandises de la position 89.01 de la liste des dispositions tarifaires de la version française de l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement de « transbordeurs cargos » par « transbordeurs, cargos ».

116 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 9032.10.10 de la liste des dispositions tarifaires dans l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

- - -Devant servir avec des machines ou des appareils de la Section XVI

117 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 9897.00.00 de la liste des dispositions tarifaires dans l’annexe de la même loi, est modifiée par :

  • a) remplacement de « 9808.00.00, 9809.00.00 ou 9810.00.00 » par « 9808.00.00 ou 9810.00.00 »;

  • b) remplacement de « 9803.00.00, 9809.00.00 ou 9810.00.00 » par « 9803.00.00 ou 9810.00.00 ».

118 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 9934.00.00 de la liste des dispositions tarifaires dans l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

Écharpes, en matière textile, en rouleaux, à séparer en coupant les fils diviseurs.

119 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 9948.00.00 de la liste des dispositions tarifaires dans l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement de ce qui suit :

  • a) la mention « Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’information sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations; » par la mention « Marchandises de la position 84.71; »;

  • b) la mention « Blocs d’alimentation des machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; » par la mention « Blocs d’alimentation des machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, de la position 84.71; ».

120 La Dénomination des marchandises du numéro tarifaire 9979.00.00 de la liste des dispositions tarifaires dans l’annexe de la même loi est modifiée par remplacement des termes « assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, » par « alléger les effets spécifiquement d’une invalidité, ».

121 Les dispositions ci-après de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi sont abrogées :

La sous-position 0204.22, les nos tarifaires 0204.22.10, 0204.22.20, la sous-position 0511.99, les nos tarifaires 0511.99.10, 0511.99.90, la sous-position 0713.90, les nos tarifaires 0713.90.10, 0713.90.90, la sous-position 0810.20, le préambule qui précède le no tarifaire 0810.20.11, les nos tarifaires, 0810.20.11, 0810.20.19, 0810.20.90, la sous-position 0810.40, les nos tarifaires 0810.40.10, 0810.40.90, la sous-position 1106.10, les nos tarifaires 1106.10.10, 1106.10.90, la sous-position 2009.11, les nos tarifaires 2009.11.10, 2009.11.90, la sous-position 2009.19, les nos tarifaires 2009.19.10, 2009.19.90, la sous-position 2207.10, les nos tarifaires 2207.10.10, 2207.10.90, la sous-position 2917.19, le no tarifaire 2917.19.10, le préambule qui précède le no tarifaire 2917.19.91, les nos tarifaires 2917.19.91, 2917.19.99, la sous-position 3302.10, le préambule qui précède le no tarifaire 3302.10.11, les nos tarifaires 3302.10.11, 3302.10.12, 3302.10.90, la sous-position 3506.91, les nos tarifaires 3506.91.10, 3506.91.90, la sous-position 3701.30, les nos tarifaires 3701.30.10, 3701.30.20, le préambule qui précède le no tarifaire 3701.30.31, les nos tarifaires 3701.30.31, 3701.30.39, la sous-position 3701.99, les nos tarifaires 3701.99.10, 3701.99.20, 3701.99.30, la sous-position 3707.90, les nos tarifaires 3707.90.10, 3707.90.90, la sous-position 3901.10, les nos tarifaires 3901.10.10, 3901.10.20, 3901.10.90, la sous-position 3901.20, les nos tarifaires 3901.20.10, 3901.20.90, la sous-position 3902.90, les nos tarifaires 3902.90.10, 3902.90.90, la sous-position 3909.20, les nos tarifaires 3909.20.10, 3909.20.90, la sous-position 3923.10, les nos tarifaires 3923.10.10, 3923.10.90, la sous-position 4105.10, le préambule qui précède le no tarifaire 4105.10.11, les nos tarifaires 4105.10.11, 4105.10.12, 4105.10.19, le préambule qui précède le no tarifaire 4105.10.21, les nos tarifaires 4105.10.21, 4105.10.29, le préambule qui précède le no tarifaire 4105.10.91, les nos tarifaires 4105.10.91, 4105.10.99, la sous-position 4106.21, le no tarifaire 4106.21.10, le préambule qui précède le no tarifaire 4106.21.21, les nos tarifaires 4106.21.21, 4106.21.29, le préambule qui précède le no tarifaire 4106.21.91, les nos tarifaires 4106.21.91, 4106.21.92, 4106.21.99, la sous-position 4106.31, le no tarifaire 4106.31.10, le préambule qui précède le no tarifaire 4106.31.91, les nos tarifaires 4106.31.91, 4106.31.92, 4106.31.99, la sous-position 4203.21, les nos tarifaires 4203.21.10, 4203.21.90, la sous-position 4408.10, les nos tarifaires 4408.10.10, 4408.10.90, la sous-position 4408.90, les nos tarifaires 4408.90.10, 4408.90.90, la sous-position 4412.10, les nos tarifaires 4412.10.10, 4412.10.90, la sous-position 4412.94, les nos tarifaires 4412.94.10, 4412.94.90, la sous-position 5106.10, les nos tarifaires 5106.10.10, 5106.10.90, la sous-position 5107.10, les nos tarifaires 5107.10.10, 5107.10.90, la sous-position 5107.20, les nos tarifaires 5107.20.10, 5107.20.90, la sous-position 5111.11, les nos tarifaires 5111.11.10, 5111.11.40, 5111.11.50, 5111.11.90, la sous-position 5204.11, les nos tarifaires 5204.11.10, 5204.11.90, la sous-position 5205.11, les nos tarifaires 5205.11.10, 5205.11.20, 5205.11.90, la sous-position 5205.12, les nos tarifaires 5205.12.10, 5205.12.90, la sous-position 5205.13, les nos tarifaires 5205.13.10, 5205.13.90, la sous-position 5205.14, les nos tarifaires 5205.14.10, 5205.14.20, 5205.14.30, 5205.14.90, la sous-position 5205.21, les nos tarifaires 5205.21.10, 5205.21.90, la sous-position 5205.22, les nos tarifaires 5205.22.10, 5205.22.20, 5205.22.90, la sous-position 5205.23, les nos tarifaires 5205.23.10, 5205.23.90, la sous-position 5205.24, les nos tarifaires 5205.24.10, 5205.24.20, 5205.24.30, 5205.24.40, 5205.24.90, la sous-position 5205.31, les nos tarifaires 5205.31.10, 5205.31.90, la sous-position 5205.32, les nos tarifaires 5205.32.10, 5205.32.90, la sous-position 5205.41, les nos tarifaires 5205.41.10, 5205.41.90, la sous-position 5205.42, les nos tarifaires 5205.42.10, 5205.42.90, la sous-position 5210.49, le préambule qui précède le no tarifaire 5210.49.11, les nos tarifaires 5210.49.11, 5210.49.19, 5210.49.90, la sous-position 5211.12, les nos tarifaires 5211.12.10, 5211.12.90, la sous-position 5211.20, le préambule qui précède le no tarifaire 5211.20.11, les nos tarifaires 5211.20.11, 5211.20.19, 5211.20.90, la sous-position 5211.32, les nos tarifaires 5211.32.10, 5211.32.90, la sous-position 5211.41, les nos tarifaires 5211.41.10, 5211.41.90, la sous-position 5211.43, les nos tarifaires 5211.43.10, 5211.43.90, la sous-position 5211.52, les nos tarifaires 5211.52.10, 5211.52.90, la sous-position 5212.11, les nos tarifaires 5212.11.20, 5212.11.30, 5212.11.90, la sous-position 5212.12, les nos tarifaires 5212.12.20, 5212.12.30, 5212.12.90, la sous-position 5212.13, les nos tarifaires 5212.13.30, 5212.13.40, 5212.13.90, la sous-position 5212.14, les nos tarifaires 5212.14.30, 5212.14.40, 5212.14.90, la sous-position 5212.15, les nos tarifaires 5212.15.20, 5212.15.30, 5212.15.90, la sous-position 5212.21, les nos tarifaires 5212.21.20, 5212.21.30, 5212.21.90, la sous-position 5212.22, 5212.22.20, 5212.22.30, 5212.22.90, la sous-position 5212.23, les nos tarifaires 5212.23.20, 5212.23.30, 5212.23.90, la sous-position 5212.24, les nos tarifaires 5212.24.20, 5212.24.30, 5212.24.90, la sous-position 5212.25, les nos tarifaires 5212.25.20, 5212.25.30, 5212.25.90, la sous-position 5308.90, les nos tarifaires 5308.90.10, 5308.90.90, la sous-position 5402.11, les nos tarifaires 5402.11.10, 5402.11.90, la sous-position 5402.19, les nos tarifaires 5402.19.10, 5402.19.90, la sous-position 5402.20, les nos tarifaires 5402.20.10, 5402.20.20, 5402.20.90, la sous-position 5402.31, les nos tarifaires 5402.31.10, 5402.31.20, 5402.31.30, 5402.31.90, la sous-position 5402.32, les nos tarifaires 5402.32.10, 5402.32.90, la sous-position 5402.33, les nos tarifaires 5402.33.10, 5402.33.20, 5402.33.90, la sous-position 5402.34, les nos tarifaires 5402.34.10, 5402.34.20, 5402.34.90, la sous-position 5402.51, les nos tarifaires 5402.51.10, 5402.51.90, la sous-position 5402.62, les nos tarifaires 5402.62.10, 5402.62.90, la sous-position 5407.10, les nos tarifaires 5407.10.10, 5407.10.20, 5407.10.90, la sous-position 5407.30, les nos tarifaires 5407.30.10, 5407.30.90, la sous-position 5407.41, les nos tarifaires 5407.41.10, 5407.41.90, la sous-position 5407.42, les nos tarifaires 5407.42.10, 5407.42.20, 5407.42.90, la sous-position 5407.52, le préambule qui précède le no tarifaire 5407.52.11, les nos tarifaires 5407.52.11, 5407.52.19, 5407.52.20, 5407.52.30, 5407.52.90, le préambule qui précède le no tarifaire 5407.61.11, les nos tarifaires 5407.61.11, 5407.61.19, 5407.61.20, le préambule qui précède le no tarifaire 5407.61.93, les nos tarifaires 5407.61.93, 5407.61.94, 5407.61.95, 5407.61.96, 5407.61.97, 5407.61.99, la sous-position 5407.69, les nos tarifaires 5407.69.10, 5407.69.20, 5407.69.30, 5407.69.40, 5407.69.50, 5407.69.90, la sous-position 5407.73, les nos tarifaires 5407.73.10, 5407.73.90, la sous-position 5407.82, les nos tarifaires 5407.82.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5407.82.91, les nos tarifaires 5407.82.91, 5407.82.99, la sous-position 5407.91, les nos tarifaires 5407.91.10, 5407.91.20, 5407.91.90, la sous-position 5407.94, les nos tarifaires 5407.94.10, 5407.94.90, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.22.11, les nos tarifaires 5408.22.11, 5408.22.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.22.23, les nos tarifaires 5408.22.23, 5408.22.29, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.22.91, les nos tarifaires 5408.22.91, 5408.22.99, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.23.11, les nos tarifaires 5408.23.11, 5408.23.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.23.91, les nos tarifaires 5408.23.91, 5408.23.99, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.24.12, les nos tarifaires 5408.24.12, 5408.24.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5408.24.92, les nos tarifaires 5408.24.92, 5408.24.99, la sous-position 5508.10, les nos tarifaires 5508.10.10, 5508.10.90, la sous-position 5509.12, les nos tarifaires 5509.12.10, 5509.12.90, la sous-position 5509.21, les nos tarifaires 5509.21.10, 5509.21.90, la sous-position 5509.22, les nos tarifaires 5509.22.20, 5509.22.30, 5509.22.90, la sous-position 5509.32, les nos tarifaires 5509.32.10, 5509.32.90, la sous-position 5509.41, les nos tarifaires 5509.41.10, 5509.41.90, la sous-position 5509.52, les nos tarifaires 5509.52.10, 5509.52.90, la sous-position 5509.53, les nos tarifaires 5509.53.10, 5509.53.20, 5509.53.30, 5509.53.40, 5509.53.90, la sous-position 5510.11, les nos tarifaires 5510.11.10, 5510.11.90, la sous-position 5510.12, les nos tarifaires 5510.12.10, 5510.12.90, la sous-position 5510.20, les nos tarifaires 5510.20.10, 5510.20.90, la sous-position 5510.30, les nos tarifaires 5510.30.10, 5510.30.90, la sous-position 5512.11, les nos tarifaires 5512.11.10, 5512.11.30, le préambule qui précède le no tarifaire 5512.11.91, les nos tarifaires 5512.11.91, 5512.11.99, la sous-position 5512.19, le no tarifaire 5512.19.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5512.19.91, les nos tarifaires 5512.19.91, 5512.19.99, la sous-position 5512.21, les nos tarifaires 5512.21.10, 5512.21.90, la sous-position 5512.29, le no tarifaire 5512.29.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5512.29.91, les nos tarifaires 5512.29.91, 5512.29.99, la sous-position 5512.91, les nos tarifaires 5512.91.10, 5512.91.90, la sous-position 5512.99, le no tarifaire 5512.99.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5512.99.91, les nos tarifaires 5512.99.91, 5512.99.99, la sous-position 5513.11, les nos tarifaires 5513.11.20, 5513.11.30, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.11.91, les nos tarifaires 5513.11.91, 5513.11.99, la sous-position 5513.12, le no tarifaire 5513.12.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.12.91, les nos tarifaires 5513.12.91, 5513.12.99, la sous-position 5513.13, le no tarifaire 5513.13.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.13.91, les nos tarifaires 5513.13.91, 5513.13.99, la sous-position 5513.23, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.23.11, les nos tarifaires 5513.23.11, 5513.23.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.23.91, les nos tarifaires 5513.23.91, 5513.23.99, la sous-position 5513.31, les nos tarifaires 5513.31.20, 5513.31.90, la sous-position 5513.39, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.39.11, les nos tarifaires 5513.39.11, 5513.39.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5513.39.91, les nos tarifaires 5513.39.91, 5513.39.99, la sous-position 5513.41, les nos tarifaires 5513.41.10, 5513.41.20, 5513.41.30, 5513.41.90, la sous-position 5514.23, les nos tarifaires 5514.23.10, 5514.23.90, la sous-position 5514.43, les nos tarifaires 5514.43.10, 5514.43.90, la sous-position 5514.49, les nos tarifaires 5514.49.10, 5514.49.90, la sous-position 5515.11, les nos tarifaires 5515.11.10, 5515.11.20, 5515.11.30, 5515.11.90, la sous-position 5515.19, les nos tarifaires 5515.19.10, 5515.19.90, la sous-position 5515.21, les nos tarifaires 5515.21.10, 5515.21.90, la sous-position 5515.29, les nos tarifaires 5515.29.10, 5515.29.90, la sous-position 5515.91, les nos tarifaires 5515.91.10, 5515.91.90, la sous-position 5515.99, le préambule qui précède le no tarifaire 5515.99.11, les nos tarifaires 5515.99.11, 5515.99.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5515.99.91, les nos tarifaires 5515.99.91, 5515.99.99, la sous-position 5516.12, le no tarifaire 5516.12.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5516.12.91, les nos tarifaires 5516.12.91, 5516.12.99, la sous-position 5516.13, les nos tarifaires 5516.13.10, 5516.13.90, la sous-position 5516.14, les nos tarifaires 5516.14.20, 5516.14.90, la sous-position 5516.21, le no tarifaire 5516.21.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5516.21.91, les nos tarifaires 5516.21.91, 5516.21.99, la sous-position 5516.23, le no tarifaire 5516.23.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5516.23.91, les nos tarifaires 5516.23.91, 5516.23.99, la sous-position 5516.24, les nos tarifaires 5516.24.10, 5516.24.90, la sous-position 5516.91, le no tarifaire 5516.91.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5516.91.91, les nos tarifaires 5516.91.91, 5516.91.92, 5516.91.99, la sous-position 5516.94, les nos tarifaires 5516.94.10, 5516.94.90, la sous-position 5602.10, les nos tarifaires 5602.10.10, 5602.10.20, 5602.10.90, la sous-position 5602.21, le no tarifaire 5602.21.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5602.21.91, les nos tarifaires 5602.21.91, 5602.21.99, la sous-position 5602.90, les nos tarifaires 5602.90.10, 5602.90.90, la sous-position 5604.90, les nos tarifaires 5604.90.10, 5604.90.20, 5604.90.90, la sous-position 5811.00, le no tarifaire 5811.00.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5811.00.21, les nos tarifaires 5811.00.21, 5811.00.29, 5811.00.90, la sous-position 5901.10, les nos tarifaires 5901.10.10, 5901.10.90, le préambule qui précède le no tarifaire 5903.10.11, les nos tarifaires 5903.10.11, 5903.10.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5903.10.21, les nos tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, le préambule qui précède le no tarifaire 5903.20.11, les nos tarifaires 5903.20.11, 5903.20.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5903.20.21, les nos tarifaires 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.24, 5903.20.25, 5903.20.29, le préambule qui précède le no tarifaire 5903.90.21, les nos tarifaires 5903.90.21, 5903.90.22, 5903.90.23, 5903.90.24, 5903.90.25, 5903.90.26, 5903.90.27, 5903.90.29, la sous-position 5906.10, les nos tarifaires 5906.10.10, 5906.10.90, la sous-position 5906.91, le no tarifaire 5906.91.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5906.91.91, les nos tarifaires 5906.91.91, 5906.91.99, le préambule qui précède le no tarifaire 5906.99.11, les nos tarifaires 5906.99.11, 5906.99.19, le préambule qui précède le no tarifaire 5906.99.21, les nos tarifaires 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.23, 5906.99.24, 5906.99.29, le préambule qui précède le no tarifaire 5907.00.11, les nos tarifaires 5907.00.11, 5907.00.12, 5907.00.13, 5907.00.16, 5907.00.17, 5907.00.18, 5907.00.19, la sous-position 5911.10, les nos tarifaires 5911.10.10, 5911.10.20, 5911.10.90, la sous-position 5911.20, les nos tarifaires 5911.20.10, 5911.20.90, la sous-position 5911.40, les nos tarifaires 5911.40.10, 5911.40.90, la sous-position 6001.10, les nos tarifaires 6001.10.10, 6001.10.90, la sous-position 6001.29, les nos tarifaires 6001.29.10, 6001.29.90, la sous-position 6001.92, les nos tarifaires 6001.92.10, 6001.92.20, 6001.92.30, 6001.92.40, 6001.92.90, la sous-position 6001.99, les nos tarifaires 6001.99.10, 6001.99.90, la sous-position 6002.40, les nos tarifaires 6002.40.30, 6002.40.40, 6002.40.90, la sous-position 6002.90, le préambule qui précède le no tarifaire 6002.90.11, les nos tarifaires 6002.90.11, 6002.90.19, 6002.90.90, la sous-position 6003.10, le no tarifaire 6003.10.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6003.10.91, les nos tarifaires 6003.10.91, 6003.10.99, la sous-position 6003.20, les nos tarifaires 6003.20.20, 6003.20.30, 6003.20.40, 6003.20.90, la sous-position 6003.30, le no tarifaire 6003.30.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6003.30.91, les nos tarifaires 6003.30.91, 6003.30.99, la sous-position 6003.40, le no tarifaire 6003.40.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6003.40.91, les nos tarifaires 6003.40.91, 6003.40.99, la sous-position 6003.90, les nos tarifaires 6003.90.20, 6003.90.30, 6003.90.40, 6003.90.90, la sous-position 6004.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6004.10.11, les nos tarifaires 6004.10.11, 6004.10.19, 6004.10.20, 6004.10.90, la sous-position 6004.90, les nos tarifaires 6004.90.20, 6004.90.30, 6004.90.90, la sous-position 6005.21, les nos tarifaires 6005.21.20, 6005.21.30, 6005.21.90, la sous-position 6005.22, les nos tarifaires 6005.22.20, 6005.22.30, 6005.22.90, la sous-position 6005.23, les nos tarifaires 6005.23.20, 6005.23.30, 6005.23.90, la sous-position 6005.24, les nos tarifaires 6005.24.20, 6005.24.30, 6005.24.90, la sous-position 6005.36, les nos tarifaires 6005.36.10, 6005.36.20, 6005.36.90, la sous-position 6005.37, les nos tarifaires 6005.37.10, 6005.37.20, 6005.37.90, la sous-position 6005.38, les nos tarifaires 6005.38.10, 6005.38.20, 6005.38.90, la sous-position 6005.39, les nos tarifaires 6005.39.10, 6005.39.20, 6005.39.30, 6005.39.90, la sous-position 6005.41, les nos tarifaires 6005.41.10, 6005.41.90, la sous-position 6005.42, les nos tarifaires 6005.42.10, 6005.42.90, la sous-position 6005.43, le no tarifaire 6005.43.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6005.43.91, les nos tarifaires 6005.43.91, 6005.43.99, la sous-position 6005.44, les nos tarifaires 6005.44.10, 6005.44.20, 6005.44.90, la sous-position 6005.90, le préambule qui précède le no tarifaire 6005.90.21, les nos tarifaires 6005.90.21, 6005.90.29, le préambule qui précède le no tarifaire 6005.90.91, les nos tarifaires 6005.90.91, 6005.90.92, 6005.90.99, 6006.22.20, 6006.23.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6006.23.21, les nos tarifaires 6006.23.21, 6006.23.29, la sous-position 6006.31, les nos tarifaires 6006.31.10, 6006.31.90, la sous-position 6006.32, les nos tarifaires 6006.32.10, 6006.32.90, la sous-position 6006.33, les nos tarifaires 6006.33.10, 6006.33.90, la sous-position 6006.34, les nos tarifaires 6006.34.10, 6006.34.90, la sous-position 6006.41, les nos tarifaires 6006.41.10, 6006.41.90, la sous-position 6006.42, les nos tarifaires 6006.42.10, 6006.42.90, la sous-position 6006.43, les nos tarifaires 6006.43.10, 6006.43.90, la sous-position 6006.44, les nos tarifaires 6006.44.10, 6006.44.90, la sous-position 6006.90, les nos tarifaires 6006.90.10, 6006.90.90, la sous-position 6209.90, les nos tarifaires 6209.90.10, 6209.90.90, la sous-position 6211.33, les nos tarifaires 6211.33.10, 6211.33.90, 6211.43.20, 6211.49.20, la sous-position 6217.10, les nos tarifaires 6217.10.10, 6217.10.90, la sous-position 6217.90, les nos tarifaires 6217.90.10, 6217.90.90, la sous-position 6302.53, les nos tarifaires 6302.53.10, 6302.53.90, 6307.90.20, 6401.92.30, la sous-position 6402.12, les nos tarifaires 6402.12.10, 6402.12.20, 6402.12.30, la sous-position 6403.12, les nos tarifaires 6403.12.10, 6403.12.20, 6403.12.30, 6404.19.20, la sous-position 7019.40, les nos tarifaires 7019.40.10, 7019.40.20, le préambule qui précède le no tarifaire 7019.40.91, les nos tarifaires 7019.40.91, 7019.40.99, la sous-position 7101.10, les nos tarifaires 7101.10.10, 7101.10.90, la sous-position 7101.22, les nos tarifaires 7101.22.10, 7101.22.90, la sous-position 7304.41, le préambule qui précède le no tarifaire 7304.41.11, les nos tarifaires 7304.41.11, 7304.41.19, le préambule qui précède le no tarifaire 7304.41.91, les nos tarifaires 7304.41.91, 7304.41.99, le préambule qui précède le no tarifaire 7407.10.11, les nos tarifaires 7407.10.11, 7407.10.12, le préambule qui précède le no tarifaire 7407.10.21, les nos tarifaires 7407.10.21, 7407.10.29, 7407.21.10, le préambule qui précède le no tarifaire 7407.21.21, les nos tarifaires 7407.21.21, 7407.21.22, la sous-position 7407.29, le préambule qui précède le no tarifaire 7407.29.21, les nos tarifaires 7407.29.21, 7407.29.29, 7407.29.90, le préambule qui précède le no tarifaire 7408.11.11, les nos tarifaires 7408.11.11, 7408.11.12, le préambule qui précède le no tarifaire 7408.11.31, les nos tarifaires 7408.11.31, 7408.11.32, la sous-position 7607.20, les nos tarifaires 7607.20.10, 7607.20.90, la sous-position 8102.95, les nos tarifaires 8102.95.10, 8102.95.20, la sous-position 8111.00, le préambule qui précède le no tarifaire 8111.00.11, les nos tarifaires 8111.00.11, 8111.00.12, le préambule qui précède le no tarifaire 8111.00.21, les nos tarifaires 8111.00.21, 8111.00.22, 8111.00.40, la sous-position 8410.11, les nos tarifaires 8410.11.10, 8410.11.20, la sous-position 8410.12, les nos tarifaires 8410.12.10, 8410.12.20, la sous-position 8410.13, les nos tarifaires 8410.13.10, 8410.13.20, la sous-position 8410.90, les nos tarifaires 8410.90.10, 8410.90.20, 8410.90.30, la sous-position 8411.82, les nos tarifaires 8411.82.10, 8411.82.20, 8411.82.90, la sous-position 8413.70, le no tarifaire 8413.70.10, le préambule qui précède le no tarifaire 8413.70.91, les nos tarifaires 8413.70.91, 8413.70.99, le préambule qui précède le no tarifaire 8415.90.11, les nos tarifaires 8415.90.11, 8415.90.19, le préambule qui précède le no tarifaire 8415.90.21, les nos tarifaires 8415.90.21, 8415.90.22, 8415.90.23, 8415.90.29, la sous-position 8421.31, les nos tarifaires 8421.31.10, 8421.31.90, 8421.39.10, le préambule qui précède le no tarifaire 8427.20.11, les nos tarifaires 8427.20.11, 8427.20.19, le préambule qui précède le no tarifaire 8461.50.11, les nos tarifaires 8461.50.11, 8461.50.19, le préambule qui précède le no tarifaire 8461.50.91, les nos tarifaires 8461.50.91, 8461.50.99, le préambule qui précède le no tarifaire 8462.91.91, les nos tarifaires 8462.91.91, 8462.91.99, le préambule qui précède le no tarifaire 8462.99.11, les nos tarifaires 8462.99.11, 8462.99.19, la sous-position 8476.89, les nos tarifaires 8476.89.10, 8476.89.90, la sous-position 8477.80, le no tarifaire 8477.80.10, le préambule qui précède le no tarifaire 8477.80.91, les nos tarifaires 8477.80.91, 8477.80.99, le préambule qui précède le no tarifaire 8482.99.11, les nos tarifaires 8482.99.11, 8482.99.19, 8501.32.10, la sous-position 8502.39, les nos tarifaires 8502.39.10, 8502.39.90, 8504.40.10, 8504.40.20, la sous-position 8508.70, les nos tarifaires 8508.70.10, 8508.70.90, la sous-position 8517.69, les nos tarifaires 8517.69.10, 8517.69.20, 8517.69.90, la sous-position 8518.29, les nos tarifaires 8518.29.10, 8518.29.20, 8518.29.90, le préambule qui précède le no tarifaire 8518.30.91, les nos tarifaires 8518.30.91, 8518.30.99, la sous-position 8518.40, les nos tarifaires 8518.40.10, 8518.40.90, la sous-position 8518.90, les nos tarifaires 8518.90.10, 8518.90.20, 8518.90.30, 8518.90.90, la sous-position 8519.81, le no tarifaire 8519.81.10, le préambule qui précède le no tarifaire 8519.81.21, les nos tarifaires 8519.81.21, 8519.81.29, le préambule qui précède le no tarifaire 8519.81.31, les nos tarifaires 8519.81.31, 8519.81.39, le préambule qui précède le no tarifaire 8519.81.91, les nos tarifaires 8519.81.91, 8519.81.99, la sous-position 8519.89, les nos tarifaires 8519.89.10, 8519.89.90, la sous-position 8521.90, les nos tarifaires 8521.90.10, 8521.90.90, la sous-position 8523.29, les nos tarifaires 8523.29.10, 8523.29.20, 8523.29.90, la sous-position 8523.41, les nos tarifaires 8523.41.10, 8523.41.90, la sous-position 8523.49, les nos tarifaires 8523.49.10, 8523.49.90, la sous-position 8523.51, les nos tarifaires 8523.51.10, 8523.51.90, la sous-position 8523.59, les nos tarifaires 8523.59.10, 8523.59.90, la sous-position 8523.80, les nos tarifaires 8523.80.10, 8523.80.90, la sous-position 8527.12, les nos tarifaires 8527.12.10, 8527.12.90, la sous-position 8527.13, les nos tarifaires 8527.13.10, 8527.13.90, la sous-position 8527.91, les nos tarifaires 8527.91.10, 8527.91.90, la sous-position 8527.92, les nos tarifaires 8527.92.10, 8527.92.90, la sous-position 8527.99, les nos tarifaires 8527.99.10, 8527.99.90, la sous-position 8528.49, le préambule qui précède le no tarifaire 8528.49.11, les nos tarifaires 8528.49.11, 8528.49.19, 8528.49.20, 8528.49.30, 8528.49.90, la sous-position 8528.71, les nos tarifaires 8528.71.10, 8528.71.20, 8528.71.40, 8528.71.90, le préambule qui précède le no tarifaire 8529.90.11, les nos tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19, 8529.90.40, le préambule qui précède le no tarifaire 8529.90.61, les nos tarifaires 8529.90.61, 8529.90.69, la sous-position 8531.90, les nos tarifaires 8531.90.10, 8531.90.90, 8535.90.10, 8535.90.20, le préambule qui précède le no tarifaire 8536.50.11, les nos tarifaires 8536.50.11, 8536.50.12, 8536.50.19, 8536.50.20, le préambule qui précède le no tarifaire 8536.50.91, les nos tarifaires 8536.50.91, 8536.50.92, 8536.50.99, la sous-position 8539.39, les nos tarifaires 8539.39.10, 8539.39.90, la sous-position 8544.60, le no tarifaire 8544.60.10, le préambule qui précède le no tarifaire 8544.60.91, les nos tarifaires 8544.60.91, 8544.60.99, la sous-position 8802.60, les nos tarifaires 8802.60.10, 8802.60.90, la sous-position 9001.90, les nos tarifaires 9001.90.10, 9001.90.90, la sous-position 9002.19, les nos tarifaires 9002.19.10, 9002.19.90, la sous-position 9002.20, les nos tarifaires 9002.20.10, 9002.20.90, la sous-position 9002.90, les nos tarifaires 9002.90.10, 9002.90.90, la sous-position 9010.50, les nos tarifaires 9010.50.10, 9010.50.90, la sous-position 9014.10, les nos tarifaires 9014.10.10, 9014.10.90, la sous-position 9014.80, les nos tarifaires 9014.80.10, 9014.80.90, la sous-position 9015.80, les nos tarifaires 9015.80.10, 9015.80.20, 9015.80.90, 9018.19.20, la sous-position 9025.80, les nos tarifaires 9025.80.10, 9025.80.90, la sous-position 9027.80, le préambule qui précède le no tarifaire 9027.80.11, les nos tarifaires 9027.80.11, 9027.80.19, 9027.80.20, 9027.80.90, la sous-position 9028.90, les nos tarifaires 9028.90.10, 9028.90.90, la sous-position 9506.11, les nos tarifaires 9506.11.10, 9506.11.90, la sous-position 9506.32, les nos tarifaires 9506.32.10, 9506.32.90, la sous-position 9506.39, les nos tarifaires 9506.39.10, 9506.39.20, 9506.39.30, 9506.39.90, la sous-position 9506.62, les nos tarifaires 9506.62.10, 9506.62.90, la sous-position 9506.69, les nos tarifaires 9506.69.10, 9506.69.20, 9506.69.90, la sous-position 9506.91, les nos tarifaires 9506.91.10, 9506.91.90, la sous-position 9506.99, les nos tarifaires 9506.99.10, 9506.99.20, le préambule qui précède le no tarifaire 9506.99.31, les nos tarifaires 9506.99.31, 9506.99.39, 9506.99.40, 9506.99.50, 9506.99.90, 9915.00.00, 9922.00.00, 9931.00.00, 9933.00.00, 9935.00.00, 9940.00.00, 9941.00.00, 9942.00.00, 9943.00.00, 9944.00.00 et 9997.00.00.

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