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Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. (1985), ch. E-15)

Loi à jour 2021-06-03; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2020, ch. 12020-07-01
2019, ch. 282019-08-28
2019, ch. 132019-06-21
2019, ch. 292019-06-21
2014, ch. 20, art. 3662019-06-17

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

Date de modification :