Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [323 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [711 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures
ANNEXE 4(alinéa 19(1)b))
- Date de modification :