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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 3(article 7)Essai d’étanchéité pour contenants

Définitions

  • Note marginale :Définitions

    1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

    échantillon d’essai

    échantillon d’essai

    • a) Dans le cas du contenant d’un produit chimique, le contenant rempli avec ce produit de la manière dont il est vendu aux consommateurs;

    • b) dans le cas d’un contenant vide destiné à recevoir un produit chimique, le contenant rempli avec le produit qu’il est destiné à recevoir. (test sample)

    sceau d’étanchéité

    sceau d’étanchéité Membrane ou dispositif placé sous le système de fermeture d’un contenant et qui couvre l’ouverture du contenant, y compris toute membrane qui fait partie du contenant, tel un opercule à thermoscellage par induction ou à scellage sonique. La présente définition ne vise pas les doublures ni les mécanismes faisant partie intégrante du système de fermeture. (seal)

Méthode d’essai

Préparation de l’échantillon pour l’essai

  • Note marginale :Enlever le sceau d’étanchéité

    2 Sauf dans le cas d’un contenant à usage unique :

    • a) ouvrir l’échantillon d’essai;

    • b) enlever tout sceau d’étanchéité qui se trouve sous le système de fermeture en suivant les instructions du fabricant ou, à défaut d’instructions, le perforer;

    • c) refermer l’échantillon le plus fermement possible en évitant d’endommager le filetage.

  • Note marginale :Température ambiante

    3 Placer l’échantillon d’essai dans un lieu d’essai où la température est maintenue à 23 ± 2 °C pendant au moins quatre heures afin que le contenant et son contenu atteignent la température de la pièce.

Essai d’étanchéité

  • Note marginale :Position de l’échantillon d’essai

    4 Positionner l’échantillon d’essai :

    • a) au-dessus d’un papier buvard propre ou de tout autre papier qui se tache au contact d’un liquide;

    • b) en position inversée selon un angle de 45° au-dessous de l’horizontale;

    • c) avec son système de fermeture placé au plus bas niveau à l’écart de toute obstruction.

  • Note marginale :Examen du papier

    5 Après une période d’une heure, enlever l’échantillon d’essai et examiner le papier visé à l’alinéa 4a) pour détecter toute fuite de son contenu.

Succès ou échec

  • Note marginale :Échec

    6 Si des traces du contenu de l’échantillon d’essai sont détectées lors de l’examen du papier visé à l’alinéa 4a), l’échantillon a échoué l’essai d’étanchéité et un contenant du même type que l’échantillon ne peut être utilisé pour un produit chimique.

  • Note marginale :Succès

    7 Si aucune trace du contenu de l’échantillon d’essai n’est détectée lors de l’examen du papier visé à l’alinéa 4a), l’échantillon a subi avec succès l’essai d’étanchéité et un contenant du même type que l’échantillon peut être utilisé pour un produit chimique.

  • DORS/2009-165, art. 22(F)
 
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