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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures

ANNEXE 3(article 105)

SYMBOLE DU DISPOSITIF UNIVERSEL D’ANCRAGES D’ATTACHES INFÉRIEURS

Symbole du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs composé d’un cercle noir contenant au milieu un dessin d’une personne inclinée dans un siège.
 
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