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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244)

Règlement à jour 2022-11-28; dernière modification 2022-06-25 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-92021-02-08
DORS/2019-2442019-07-11

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :