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Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)

Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2021-01-31 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2021-3, art. 2

    • 2 L’article 39.01 du même règlement et l’intertitre le précédant sont abrogés.

Date de modification :