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Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)

Règlement à jour 2021-10-07; dernière modification 2021-09-26 Versions antérieures

 Pour l’application des articles 18 et 152.19 de la Loi, est un jour ouvrable chaque jour de la semaine sauf le samedi et le dimanche.

  • DORS/2010-10, art. 13
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