Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2026-02-05 Versions antérieures
43 L’arrêt de rémunération d’une personne exerçant un emploi en travail partagé se produit au début de la semaine où sa rémunération hebdomadaire normale est réduite d’au moins 10 pour cent.
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