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Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-12-08 Versions antérieures

 L’emploi exercé à l’étranger, autre que celui exercé à bord d’un navire conformément à l’article 4, est inclus dans les emplois assurables s’il satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il est exercé par une personne qui réside habituellement au Canada;

  • b) il est exercé entièrement ou partiellement à l’étranger au service d’un employeur qui réside ou a un établissement au Canada;

  • c) il serait un emploi assurable s’il était exercé au Canada;

  • d) il n’est pas un emploi assurable selon les lois du pays où il est exercé.


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