Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’assurance-emploi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’assurance-emploi [820 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’assurance-emploi [1372 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-12-08 Versions antérieures
9.001 Pour l’application du paragraphe 50(8) de la Loi, les critères servant à déterminer si les démarches que fait un prestataire pour trouver un emploi convenable constituent des démarches habituelles et raisonnables sont les suivants :
a) les démarches du prestataire sont soutenues;
b) elles consistent en :
(i) l’évaluation des possibilités d’emploi,
(ii) la rédaction d’un curriculum vitae ou d’une lettre de présentation,
(iii) l’inscription à des outils de recherche d’emploi ou auprès de banques d’emplois électroniques ou d’agences de placement,
(iv) la participation à des ateliers sur la recherche d’emploi ou à des salons de l’emploi,
(v) le réseautage,
(vi) la communication avec des employeurs éventuels,
(vii) la présentation de demandes d’emploi,
(viii) la participation à des entrevues,
(ix) la participation à des évaluations des compétences;
c) elles sont orientées vers l’obtention d’un emploi convenable.
- DORS/2012-261, art. 1
- Date de modification :