Règlement sur l’équité en matière d’emploi (DORS/96-470)
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Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2024-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-267 | 2024-01-01 |
| DORS/2020-236 | 2021-01-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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