Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-05-19 Versions antérieures

Élite II

  •  (1) Les pommes de terre de semence Élite II doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite I ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Élite II sont dites de 3e génération si la culture est produite au champ pour la troisième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Élite II

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses0,20,1
    4Total — jambe noire et flétrissements0,20,2
    5Mélange de variétés0,10
  • DORS/91-526, art. 1;
  • DORS/95-179, art. 4;
  • DORS/97-118, art. 5;
  • DORS/2002-198, art. 3;
  • DORS/2017-94, art. 5(F).

Élite III

  •  (1) Les pommes de terre de semence Élite III doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite II ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Élite III sont dites de 4e génération si la culture est produite au champ pour la quatrième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Élite III

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses0,30,2
    4Total — jambe noire et flétrissements0,30,3
    5Mélange de variétés0,20,05
  • DORS/91-526, art. 1;
  • DORS/95-179, art. 5;
  • DORS/2002-198, art. 3;
  • DORS/2017-94, art. 6(F).

Élite IV

  •  (1) Les pommes de terre de semence Élite IV doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite III ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Élite IV sont dites de 5e génération si la culture est produite au champ pour la cinquième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Élite IV

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses0,60,3
    4Total — jambe noire et flétrissements0,50,5
    5Mélange de variétés0,20,1
  • DORS/91-526, art. 1;
  • DORS/95-179, art. 6;
  • DORS/2002-198, art. 3;
  • DORS/2017-94, art. 7(F).

Fondation

  •  (1) Les pommes de terre de semence Fondation doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite IV ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Fondation sont dites de 6e génération si la culture est produite au champ pour la sixième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Fondation

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses10,5
    4Total — jambe noire et flétrissements11
    5Mélange de variétés0,40,2
  • DORS/91-526, art. 1;
  • DORS/95-179, art. 7;
  • DORS/2002-198, art. 3;
  • DORS/2017-94, art. 8(F).
 
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