Règlement sur la construction de coques (C.R.C., ch. 1431)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

  •  (1) Les articles 105 et 106 ne s’appliquent pas à un navire existant à moins que

    • a) les machines de propulsion principales ne soient remplacées par des machines d’une plus grande puissance au frein;

    • b) les machines de propulsion principales ne soient remplacées et que la différence de poids entre l’ancien et le nouvel équipement ne soit, de l’avis du Bureau, assez grande pour nuire à la stabilité du navire; ou

    • c) le navire n’ait été modifié à tel point que, de l’avis du Bureau, cela nuise à sa stabilité.

  • (2) Lorsque le Bureau est d’avis que les modifications apportées à un navire nuisent à sa stabilité au sens de l’alinéa (1)c), le propriétaire du navire doit présenter les données sur la stabilité que le Bureau peut demander parmi celles qui sont précisées à l’article 106.

  • DORS/95-254, art. 32(A).
  •  (1) Dans le cas d’un navire neuf, le propriétaire doit, sous réserve du paragraphe (2), présenter au Bureau les données suivantes sur la stabilité du navire :

    • a) le tirant à l’avant et à l’arrière lorsque le compartiment étanche situé à l’arrière de la chambre des machines et susceptible de réduire le plus sensiblement le franc-bord est complètement envahi par l’eau;

    • b) la hauteur métacentrique, lorsque le compartiment étanche situé à l’arrière de la chambre des machines et susceptible de réduire le plus sensiblement la hauteur métacentrique est complètement envahi par l’eau; et

    • c) la hauteur métacentrique lorsque le compartiment étanche situé à l’arrière de la chambre des machines et susceptible de réduire le plus sensiblement la hauteur métacentrique en cas d’envahissement partiel, est en fait partiellement envahi par l’eau.

  • (2) Les paragraphes 106(2) à (5) s’appliquent dans le calcul des données dont il est question au paragraphe (1) du présent article.

Cloisonnement de la coque

  •  (1) Un navire neuf doit être muni

    • a) d’une cloison d’abordage installée à un endroit approuvé; et

    • b) d’une cloison étanche à chacune des extrémités avant et arrière des machines de propulsion principales, les deux cloisons devant être le plus près possible l’une de l’autre.

  • (2) Lorsque la cloison à l’avant de la chambre des machines est installée à un endroit approuvé, elle peut être considérée comme cloison d’abordage.

  • (3) Lorsque, de l’avis du Bureau, il est raisonnablement possible de le faire, tout navire neuf mû par des machines à vapeur doit être muni d’une cloison étanche qui sépare les chaudières des machines principales.

Ouvertures dans les cloisons étanches

 Les orifices d’accès de navires neufs, sauf les trous d’homme de citerne, pratiqués dans une cloison dont l’étanchéité est assujettie aux articles 104 ou 109 doivent être

  • a) aussi petits que possible,

  • b) placés aussi près que possible du haut de la cloison, sauf pour ceux qui font communiquer des locaux de machines ou qui donnent accès à un tunnel de ligne d’arbres,

  • c) renforcés de façon que la résistance de la cloison ne soit pas diminuée par l’orifice et

  • d) munis d’un dispositif de fermeture visé à l’article 111.

  • DORS/78-45, art. 1.

 Le dispositif de fermeture étanche prescrit par l’alinéa 110d) doit

  • a) être un dispositif de fermeture étanche approuvé;

  • b) avoir, en comptant le renforcement de l’orifice, une résistance au moins égale à celle de la cloison avant qu’elle soit percée;

  • c) pouvoir s’ouvrir et se fermer hermétiquement des deux côtés de la cloison et, dans le cas d’un navire mesurant 24,1 m de longueur ou plus, pouvoir se fermer hermétiquement d’un endroit situé au-dessus du pont principal; et

  • d) être relié à un indicateur de position lumineux, placé dans la timonerie et qui est

    • (i) actionné par le dispositif de fermeture,

    • (ii) allumé lorsque le dispositif de fermeture est ouvert,

    • (iii) alimenté par un circuit et une ampoule de secours qui fonctionnent automatiquement lorsque le circuit ou l’ampoule ordinaires manquent, et

    • (iv) visible par l’homme de barre, lorsqu’il est au poste de barre principal.

  • DORS/95-254, art. 32.

 La cloison d’abordage d’un navire d’une jauge brute de 15 tonneaux ou moins peut être percée pour l’installation d’un robinet purgeur qui

  • a) présente une ouverture rectiligne d’au plus 38 mm de diamètre;

  • b) se ferme automatiquement;

  • c) est fixé directement à la cloison d’abordage; et

  • d) se vide directement dans le bouchain sans tuyautage supplémentaire.

  • DORS/95-254, art. 32.

 Tout dispositif de fermeture pratiqué dans une cloison dont l’étanchéité est assujettie aux articles 104 ou 109,

  • a) doit, sauf s’il est utilisé, rester fermé et complètement bloqué lorsque le navire fait route,

  • b) doit, sauf pour une ouverture de trou d’homme de citerne, porter de chaque côté un avis rappelant les prescriptions de l’alinéa a) et,

  • c) s’il est relié à un indicateur de position lumineux placé dans la timonerie, un avis rappelant les prescriptions de l’alinéa a) doit être affiché près de l’indicateur.

  • DORS/78-45, art. 2.

Orifices d’accès à l’usage de l’équipage

  •  (1) Dans le cas d’un navire neuf mesurant 13,7 m de longueur ou plus, tout orifice d’accès à l’usage de l’équipage, qui communique directement avec un local situé en dessous du pont principal, doit être un orifice intérieur.

  • (2) Nonobstant le paragraphe (1), un orifice d’accès à l’usage de l’équipage prévu à titre d’issue de secours ou tout autre orifice d’accès à l’usage de l’équipage qui n’est pas utilisé quotidiennement quand le navire fait route, peut être un orifice extérieur.

  • DORS/95-254, art. 32.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), tout local normalement occupé par l’équipage quand un navire fait route doit être muni

    • a) de deux orifices d’accès à l’usage de l’équipage, s’il s’agit d’un compartiment situé en dessous du pont principal du navire, ou

    • b) de deux orifices extérieurs d’accès à l’usage de l’équipage, s’il s’agit d’une construction érigée sur le pont principal ou au-dessus de ce pont, dans le cas d’un navire neuf,

    et ces deux orifices d’accès doivent être facilement accessibles de n’importe quel endroit à l’intérieur du compartiment ou de la construction.

  • (2) Les orifices dont il est question au paragraphe (1) doivent être situés de telle manière

    • a) qu’un seul incident à l’intérieur ou à l’extérieur du compartiment ou de la structure, ou

    • b) qu’une gîte du navire

    n’empêche pas de se servir des deux orifices à la fois.

  • (3) Dans le cas d’une construction érigée sur le pont principal ou au-dessus du pont principal d’un navire neuf, lorsqu’il est impossible de pratiquer dans cette construction, à cause de sa dimension trop petite, deux orifices extérieurs d’accès à l’usage de l’équipage, il est permis de n’en pratiquer qu’un seul, pourvu que la chose soit approuvée.

  •  (1) Tout orifice d’accès pour l’équipage qui communique directement avec un local normalement occupé par l’équipage quand le navire fait route doit

    • a) avoir une ouverture libre d’au moins 560 mm;

    • b) n’avoir aucune saillie à laquelle pourrait s’accrocher des vêtements ou un gilet de sauvetage; et

    • c) être muni d’une échelle fixe ou d’un autre moyen d’accès facile, s’il s’agit d’une écoutille.

  • (2) Aucune écoutille ne doit être située à un endroit où de l’équipement de remorquage lourd puisse tomber sur le panneau de l’écoutille.

  • DORS/95-254, art. 32.

Dispositifs de fermeture des orifices d’accès à l’usage de l’équipage

 Aux fins de l’application des articles 119 et 120,

  • a) dispositif de fermeture du type A désigne un dispositif de fermeture à joint d’étanchéité, d’une construction approuvée et qui

    • (i) s’ajuste à une ouverture suffisamment renforcée pour offrir une résistance égale à celle qu’avait la partie de la cloison ou du pont, où il est installé, avant d’être percée,

    • (ii) est fixé par des charnières ou par un autre moyen approuvé, et

    • (iii) peut,

      • (A) s’il s’agit d’une porte, se fermer solidement au moyen de tourniquets installés sur le périmètre de la porte ou de l’ouverture à intervalles moyens d’au plus 762 mm, ou

      • (B) s’il s’agit d’un panneau d’écoutille, se fermer solidement au moyen d’au moins deux tourniquets, et

    • (iv) offre la même étanchéité aux intempéries que celle qu’avait la partie de la cloison ou du pont, où il est installé, avant d’être percée; et

  • b) dispositif de fermeture du type B désigne un dispositif de fermeture à ajustage serré et de construction approuvée qui

    • (i) s’ajuste à une ouverture suffisamment renforcée pour offrir une résistance égale à celle qu’avait la partie de la cloison ou du pont, où il est installé, avant d’être percée,

    • (ii) est fixé par des charnières ou par un autre moyen approuvé, et

    • (iii) peut se fermer solidement au moyen d’au moins deux tourniquets.

  • DORS/95-254, art. 32.
 
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