Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 8)

  • 1 Apparaissent à l’annexe les plans et données à présenter pour approbation selon l’article 8 du règlement.

    • 2 (1) Dans le cas d’un bateau de pêche dont la longueur est d’au plus 30,5 m,

      • a) les plans des pièces d’équipement et des parties ci-après devront être présentés au Bureau :

        • (i) nouveaux réservoirs d’air,

        • (ii) chaudières ayant une pression limite de 103 kPa ou plus,

        • (iii) moteurs diesel d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (iv) engrenages de toutes les machines d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (v) embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage et engins flottants, et

        • (vi) superstructures d’aluminium, et

      • b) les plans des pièces d’équipement, des parties et des dispositions ci-après du bateau sont présentés au surveillant divisionnaire, qui peut soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour approbation :

        • (i) nouvelles garnitures de chaudières,

        • (ii) turbines à vapeur d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (iii) machines alternatives à vapeur d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (iv) disposition d’ensemble du bateau,

        • (v) coupe au maître,

        • (vi) coupe longitudinale et ponts,

        • (vii) gouvernail,

        • (viii) circuits électriques et dispositifs de protection,

        • (ix) toutes autres pièces d’équipement et parties du bateau que le surveillant divisionnaire jugera nécessaires, et

        • (x) dispositions visées à l’article 11 du règlement pour retenir les filets chargés de poissons.

    • (2) Dans le cas d’un bateau de pêche dont la longueur est de plus de 30,5 m,

      • a) les plans des pièces d’équipement, des parties et des dispositions ci-après du bateau sont présentés au Bureau :

        • (i) nouveaux réservoirs d’air,

        • (ii) réservoirs à pression pour système d’extinction à eau diffusée et à mousse,

        • (iii) chaudières principales, chaudières auxiliaires et chaudières de chauffage, surchauffeurs et économiseurs,

        • (iv) garnitures de chaudières,

        • (v) circuits électriques et dispositifs de protection,

        • (vi) turbines à vapeur d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (vii) moteurs diesel d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (viii) machines alternatives à vapeur d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (ix) engrenages de toutes les machines d’une puissance au frein de plus de 375 kW,

        • (x) disposition d’ensemble du bateau,

        • (xi) coupe au maître,

        • (xii) coupe longitudinale et ponts,

        • (xiii) détails et données du compartimentage, si le propriétaire le demande,

        • (xiv) dispositions visées à l’article 11 du règlement pour retenir les filets chargés de poissons,

        • (xv) système d’extinction à eau diffusée, si le propriétaire le demande,

        • (xvi) cloisons coupe-feu, si le propriétaire le demande,

        • (xvii) embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage et engins flottants, et

        • (xviii) superstructures d’aluminium; et

      • b) les plans des pièces d’équipement et des parties ci-après du bateau seront présentés au surveillant divisionnaire, qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour les faire approuver :

        • (i) disposition d’ensemble des machines,

        • (ii) tube d’étambot, boîte d’étambot ou boîte à gaïac,

        • (iii) lignes d’arbres, y compris l’arbre de butée, l’arbre porte-hélice, l’arbre intermédiaire et les accouplements,

        • (iv) disposition schématique des systèmes d’eau d’alimentation, de mazout et de refroidissement,

        • (v) systèmes à air comprimé,

        • (vi) garnitures de chaudières existantes,

        • (vii) réservoirs d’air existants,

        • (viii) disposition des conduites de vapeur,

        • (ix) installations au propane,

        • (x) pompes et tuyautages de cale et de ballast,

        • (xi) soutes à mazout distinctes de la coque,

        • (xii) disposition des appareils à gouverner principal et auxiliaire avec détails du secteur et de la barre,

        • (xiii) plans du matériel fixe d’extinction d’incendie, tel qu’il est indiqué à l’article 6 du Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie, dans sa version antérieure à son abrogation,

        • (xiv) gouvernail,

        • (xv) étrave, étambot ou cadre d’hélice,

        • (xvi) épontilles et poutres,

        • (xvii) développement de bordé,

        • (xviii) cloisons étanches à l’eau et à l’huile,

        • (xix) assises des machines motrices et berceaux de chaudières,

        • (xx) supports d’arbre et bossage,

        • (xxi) schémas du rivetage et de la soudure,

        • (xxii) liste des chevillages dans le cas des bateaux en bois,

        • (xxiii) caisses de prise d’eau,

        • (xxiv) disposition des embarcations,

        • (xxv) ventilation naturelle et ventilation mécanique,

        • (xxvi) apparaux ordinaires de chargement,

        • (xxvii) systèmes d’eau douce et d’eau salée, et

        • (xxviii) dalots et décharges.

  • 3 Dans le cas des machines alternatives à vapeur, les données suivantes devront accompagner les plans :

    • (1) Puissance indiquée prévue en kilowatts

    • (2) Tours par minute

    • (3) Nombre de cylindres, diamètre et course des pistons

    • (4) Diamètre et poids du volant (s’il y en a un)

    • (5) Diamètre de l’hélice

    • (6) Propriétés physiques des principales pièces forgées et coulées.

  • 4 Dans le cas des moteurs diesel, les données suivantes devront accompagner les plans :

    • (1) Puissance au frein prévue en kilowatts

    • (2) Tours par minute

    • (3) À deux ou à quatre temps

    • (4) Pression indiquée maximum et moyenne

    • (5) Contrepoids (poids et nombre) et rayon de giration

    • (6) Nombre de cylindres, diamètre et course des pistons

    • (7) Diamètre et poids du volant

    • (8) Diamètre de l’hélice

    • (9) Propriétés physiques des principales pièces forgées et coulées.

  • 5 Dans le cas des engrenages d’une puissance au frein de plus de 225 kW, les données suivantes devront accompagner les plans :

    • (1) Puissance sur l’arbre prévue, en kilowatts

    • (2) Nombre de tours de chaque pignon et engrenage

    • (3) Nombre de dents, pas et diamètre du cercle primitif de chaque engrenage et pignon

    • (4) Longueur et épaisseur des dents

    • (5) Angle d’hélice et angle de pression

    • (6) Propriétés physiques des principales pièces forgées et coulées.

  •  DORS/80-249, art. 21 à 24;
  • DORS/2017-14, art. 409.
 
Date de modification :