Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Inspection périodique des tuyautages de prise et de décharge à la mer, des guindeaux, du gouvernail, de l’appareil à gouverner, des ancres et câbles d’ancre

  •  (1) Toutes les soupapes et tous les robinets de prise d’eau à la mer et de décharge situés plus bas que la ligne de flottaison en charge ou ayant un diamètre intérieur de plus de 50 mm seront démontés pour l’inspection au moins tous les quatre ans.

  • (2) Chaque fois qu’un bateau de pêche sera mis en cale sèche en exécution du présent règlement, les organes de fixation des tuyautages de prise et de décharge à la mer, les guindeaux, le gouvernail, l’appareil à gouverner et les ancres feront l’objet d’un examen général par l’inspecteur qui pourra exiger tout démontage qu’il jugera nécessaire.

  • (3) Les câbles d’ancre seront élongés huit ans après la construction du bateau de pêche et, par la suite, tous les quatre ans; toute partie de chaîne usée à tel point que son diamètre moyen est réduit au chiffre minimum indiqué à l’annexe V sera renouvelée.

  • (4) Toute partie de drosse usée à tel point que son diamètre moyen est réduit au chiffre minimum indiqué à l’annexe V sera renouvelée.

  • DORS/80-249, art. 20.

Inspection périodique des arbres porte-hélice et des arbres sous tube

  •  (1) Les arbres porte-hélice et les arbres sous tube des bateaux de pêche ayant une jauge brute de plus de 150 tonneaux et accomplissant des voyages en eaux salées seront retirés pour l’inspection au moins une fois tous les deux ans; toutefois, il suffit de retirer pour l’inspection une fois tous les trois ans s’il s’agit de bateaux de pêche à une hélice et une fois tous les quatre ans s’il s’agit de bateaux de pêche à deux ou plusieurs hélices, les arbres suivants :

    • a) les arbres munis d’une chemise continue dans le tube d’étambot et, le cas échéant, dans les paliers extérieurs;

    • b) les arbres munis, à l’extrémité arrière, de presse-étoupe approuvés ou d’autres dispositifs approuvés permettant de les bien graisser;

    • c) les arbres en bronze, en métal Monel ou en un autre matériau inoxydable approuvé; et

    • d) les arbres munis de chemises discontinues et entièrement recouverts, entre les chemises, de caoutchouc ou de néoprène appliqué et fixé suivant un procédé approuvé.

  • (2) Par dérogation au paragraphe (1), lorsqu’un bateau de pêche à une hélice a un arbre d’un type décrit à l’un des alinéas (1)a) à d), il suffit de retirer l’arbre pour l’inspection une fois tous les quatre ans

    • a) lorsque la mortaise d’arbre d’hélice, s’il en est, a des bouts bien arrondis ou est du type «traîneau», si elle a un rayon de racine convenable et des bords arrondis à la surface de l’arbre; et

    • b) lorsque, à chaque inspection, l’arbre entre l’extrémité arrière de la chemise, ou l’extrémité arrière du tube d’étambot s’il n’y a pas de chemise, et un point situé à un tiers de la longueur du cône en partant de la plus grosse extrémité, est examiné au moyen d’une méthode sûre de vérification des fêlures et trouvé exempt de défauts.

  • (3) Les arbres porte-hélice et les arbres sous tube des bateaux de pêche ayant une jauge brute d’au plus 150 tonneaux et accomplissant des voyages en eaux salées seront retirés pour l’inspection au moins une fois tous les quatre ans.

  • (4) Les arbres porte-hélice et les arbres sous tube des bateaux de pêche qui accomplissent des voyages en eaux douces seront retirés pour l’inspection au moins une fois tous les quatre ans.

  • (5) Lorsqu’un arbre porte-hélice ou un arbre sous tube sera retiré pour l’inspection exigée au présent article, il sera entièrement sorti du tube et des coussinets d’étambot et l’hélice sera enlevée de l’arbre.

  • (6) Au cours de l’inspection en cale sèche d’un bateau de pêche dont les arbres ne sont pas retirés pour l’inspection périodique, il sera nécessaire d’examiner en place les hélices et les coussinets d’étambot, de prendre note de l’usure des coussinets d’étambot et de présenter un rapport à cet effet.

Inspection différée

  •  (1) Le Bureau pourra donner l’autorisation de différer, en tout ou en partie, l’inspection quadriennale des machines et de la coque des bateaux de pêche d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux pour une période d’au plus 12 mois après la date prévue, à condition que l’inspection annuelle ait eu lieu.

  • (2) Le Bureau pourra, s’il le juge à propos, donner l’autorisation de différer, en tout ou en partie, l’inspection annuelle ou quadriennale de la coque de tout bateau de pêche, le délai imparti ne devant pas dépasser de plus de six mois la date prévue.

  • (3) Par dérogation aux prescriptions du présent règlement relatives à l’inspection périodique de la coque et des machines, l’inspecteur pourra délivrer un certificat ou un brevet d’inspection ou prolonger la validité d’un tel certificat ou brevet pour une période d’au plus

    • a) deux mois après la date fixée pour l’inspection périodique; ou

    • b) cinq mois après la date fixée pour l’inspection périodique s’il est autorisé à le faire par le surveillant divisionnaire.

  • (4) Avant de délivrer un certificat ou un brevet d’inspection ou de prolonger la validité d’un tel certificat ou brevet, en vertu du présent article, l’inspecteur devra s’assurer, au moyen de l’inspection de la coque, des machines et de l’équipement qu’il lui est possible de faire alors que le bateau de pêche est à flot, sans démonter aucune des machines sauf les chaudières et leurs garnitures, que le bateau est en état de navigabilité.

  • (5) Un certificat ou un brevet d’inspection qui a été délivré ou dont la validité a été prolongée pour la période maximum autorisée en vertu du paragraphe (3) ne sera pas l’objet d’un renouvellement ni d’une nouvelle prolongation sans la permission du Bureau.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F).

Inspection continue

  •  (1) Les inspections quadriennales pourront se faire d’après la méthode d’inspection continue si toutes les pièces soumises à l’inspection sont inspectées au moins une fois tous les quatre ans et, si cette méthode d’inspection est adoptée, le propriétaire fournira un tableau pour l’inscription des inspections.

  • (2) La méthode d’inspection mentionnée au paragraphe (1) n’exempte aucun bateau de pêche de l’inspection annuelle exigée par le présent règlement.

 
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