Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Stabilité

  •  (1) Dès l’achèvement ou vers l’achèvement d’un bateau, un essai de stabilité sera effectué en présence et à la satisfaction d’un inspecteur de navires à vapeur.

  • (2) Les résultats d’un essai de stabilité seront exposés de façon à indiquer la stabilité du bateau dans les conditions suivantes :

    • a) lège;

    • b) au départ du port;

    • c) à l’arrivée sur les lieux de pêche;

    • d) à moitié chargé;

    • e) complètement chargé;

    • f) pire condition d’exploitation influant sur la stabilité;

    • g) en service dans les pires conditions avec accumulation de glace sur l’accastillage et le gréement; et

    • h) au port après le déchargement de la cargaison, avec 10 pour cent du combustible, de l’eau douce et des approvisionnements à bord et avec l’accumulation de glace sur l’accastillage et le gréement.

  • (3) Les résultats d’un essai de stabilité seront en outre exposés de façon à indiquer la stabilité du bateau ayant un chargement de poissons d’espèces nécessitant différentes méthodes d’arrimage dans les conditions décrites aux alinéas (2)d), e), f) et g).

  • (4) Par dérogation au paragraphe (2), il ne sera pas nécessaire d’exposer les résultats d’un essai de stabilité de façon à indiquer la stabilité d’un bateau dans les conditions décrites aux alinéas (2)g) et h), à moins que le bateau ne doive être exploité ou transféré dans les eaux du Nord ou de l’Est du Canada.

  • (5) Lorsque la chose conviendra à l’affectation d’un bateau, il sera tenu compte, dans l’exposé des résultats d’un essai de stabilité, de l’arrimage du poisson sur le pont.

  • (6) Dans l’exposé des résultats d’un essai de stabilité pour indiquer la stabilité d’un bateau dans les conditions décrites aux alinéas (2)g) et h), la glace accumulée sera censée peser

    • a) 54 kg/m2 de la superficie globale du pont, y compris la face supérieure des superstructures et des roufs exposés aux intempéries;

    • b) 37 kg/m2 de la superficie exposée aux intempéries dans le cas des faces antérieures et postérieures des superstructures et des roufs, des faces latérales des roufs et des pavois, y compris la superficie des faces latérales des roufs et des pavois des deux bords du bateau, sauf que seules les surfaces intérieures seront comprises dans le calcul des aires des pavois;

    • c) 78 kg/m2 de superficie, compte tenu de l’encombrement des poulies, dans le cas des rambardes et des épontilles, des hiloires d’écoutille, des capots de descente et des accessoires de navire exposés aux intempéries;

    • d) 48 kilogrammes par mètre courant dans le cas de gréement, de mâts, de mâts de charge et d’autres objets semblables, la mesure devant se faire jusqu’à une hauteur de 6,1 m au-dessus du pont découvert principal.

  • (7) La position du centre de gravité, dans le plan vertical, de la glace accumulée sera calculée à l’aide des poids déterminés conformément aux prescriptions du paragraphe (6), sauf que les valeurs minimales ci-après seront applicables :

    • a) dans le cas des chalutiers à pêche latérale, le centre de gravité dans le plan vertical sera situé à la hauteur minimale de 2,44 m au-dessus du pont découvert principal;

    • b) dans le cas des chalutiers à pêche arrière, le centre de gravité dans le plan vertical sera situé à la hauteur minimale de 1,22 m au-dessus du pont découvert principal.

  • (7.1) [Abrogé, DORS/79-903, art. 2]

  • (8) Les plans ci-après seront présentés au Bureau avec les calculs sur la stabilité exigés au présent article :

    • a) les courbes hydrostatiques et l’emplacement des marques de tirant d’eau;

    • b) les courbes transversales de stabilité;

    • c) les courbes des bras de redressement pour chacune des conditions mentionnées au paragraphe (2);

    • d) un plan de capacité indiquant les capacités et les centres de gravité de tous les locaux à marchandises, des citernes et des autres locaux d’entreposage; et

    • e) les tables de sondage des citernes.

  • (9) Les propriétaires d’un bateau fourniront, pour la gouverne du capitaine, un livret à placer à bord et

    • a) indiquant les caractéristiques de stabilité dudit bateau;

    • b) renfermant les renseignements appropriés sur le chargement dans les diverses conditions mentionnées au présent article; et

    • c) en général, établi sous une forme semblable à celle de la page spécimen donnée à l’annexe VIII.

  • (10) Sous réserve du paragraphe (12), le présent article s’applique

    • a) à tous les bateaux dont la quille est posée le 2 mars 1967 ou après cette date;

    • b) à tous les bateaux construits en dehors du Canada et dont la demande d’immatriculation au Canada est approuvée; et

    • c) dans la mesure où le Bureau le juge nécessaire, à tous les bateaux existants.

  • (11) Lorsqu’un bateau existant est modifié d’une manière qui influe sur les caractéristiques de sa stabilité,

    • a) dans le cas où les renseignements sur la stabilité exigés au présent article sont disponibles, ces renseignements seront modifiés et présentés à l’approbation du Bureau; et

    • b) dans le cas où les renseignements sur la stabilité exigés au présent article ne sont pas disponibles, ces renseignements seront fournis dans la mesure jugée nécessaire par le Bureau.

  • (12) Le Bureau pourra, sur demande, dispenser des essais de stabilité exigés au présent article à l’égard d’un bateau, si les données sur la stabilité et les plans exigés au présent article ont été approuvés pour un bateau jumeau.

  • DORS/78-918, art. 2;
  • DORS/79-903, art. 2;
  • DORS/80-249, art. 5;
  • DORS/82-348, art. 1;
  • DORS/95-372, art. 7.

Commandes des machines

 Sauf dans le cas où un quart ininterrompu est maintenu dans la tranche des machines de propulsion pendant que le bateau de pêche fait route, un moyen, facilement reconnaissable, doit être prévu à l’extérieur de cette tranche pour permettre d’arrêter la propulsion du bateau sans avoir à fermer la soupape de la soute à combustible.

  • DORS/89-95, art. 2;
  • DORS/96-216, art. 11(F).

Appareil à gouverner

 Lorsqu’un appareil à gouverner hydraulique est doté d’un appareil à gouverner hydraulique auxiliaire, actionné manuellement, le mécanisme de commutation doit être situé dans la timonerie.

  • DORS/82-126, art. 3.

Retenue des filets de pêche chargés

 À bord de tout bateau de pêche sont installés des pavois ou des palans de retenue ou sont prises d’autres dispositions appropriées pour assurer que les filets chargés soient parfaitement retenus et ne puissent glisser de côté pendant le halage et lorsqu’ils sont sur le pont.

Chaudières, machines à vapeur et auxiliaires à vapeur

  •  (1) Les chaudières, les garnitures de chaudière, les conduites de vapeur principales, les tuyaux d’alimentation principaux, les évaporateurs, les réchauffeurs alimentaires, les systèmes d’alimentation des chaudières, les lignes d’arbres principales, les machines motrices principales et les systèmes de chauffe au mazout sont construits et inspectés en cours de construction de la manière prescrite par le Règlement sur les machines de navires.

  • (2) Les bateaux de pêche mus par la vapeur seront munis de pompes alimentaires et de dispositifs d’alimentation en eau comme il suit :

    • a) il y aura au moins deux pompes alimentaires mécaniques distinctes, dont l’une pourra être attelée aux machines principales et dont l’autre sera une pompe mécanique indépendante;

    • b) à défaut de pompe alimentaire attelée aux machines principales, une des pompes indépendantes sera munie d’un régulateur automatique de vitesse;

    • c) chacune des pompes alimentaires mécaniques devra pouvoir alimenter seule les chaudières en plein rendement;

    • d) la pompe alimentaire mécanique indépendante sera munie de bouches d’aspiration à la bâche du condenseur et à la mer;

    • e) les soupapes d’aspiration à la bâche du condenseur ou au puisard d’eau d’alimentation seront à non-retour; et

    • f) si les machines principales ou auxiliaires alternatives utilisent de la vapeur surchauffée, il sera installé des filtres assurant la filtration continue de l’eau d’alimentation des chaudières, et si un réchauffeur à mélange reçoit la vapeur d’échappement des machines alternatives, l’eau d’alimentation sortant du réchauffeur devra passer par ces filtres.

  • (3) L’inspecteur s’assurera par un examen réel et par une série de calculs, s’il y a lieu,

    • a) que les chaudières, les surchauffeurs, les réservoirs d’air et les autres récipients de pression soumis à l’inspection peuvent supporter en toute sécurité la pression limite qui leur est assignée et que celle-ci est appropriée au tuyautage et aux machines;

    • b) que les machines de propulsion ont une puissance et une capacité suffisantes pour assurer à la manoeuvre et à la conduite du bateau de pêche à la mer un degré raisonnable de sécurité, compte tenu des voyages à accomplir; et

    • c) que les machines sont installées de façon satisfaisante, qu’elles sont suffisantes pour les voyages à accomplir et appropriées.

  • (4) Les soupapes de sûreté seront tarées en présence de l’inspecteur de façon à s’ouvrir sous une pression n’excédant pas la pression limite assignée.

  • (5) Lorsqu’un inspecteur ne peut pénétrer dans une chaudière parce que les trous d’homme ne sont pas assez grands ou sont mal placés, la chaudière ne sera pas acceptée tant que des moyens d’accès suffisants n’auront pas été assurés, sauf s’il s’agit d’une chaudière trop petite pour y pénétrer.

  • (6) Les chaudières, les garnitures de chaudière, les réservoirs d’air, les conduites de vapeur principales et auxiliaires de plus de 75 mm de diamètre et les autres récipients de pression assujettis à l’inspection et subissant leur première inspection sont soumis à l’épreuve par pression hydraulique prévue à l’annexe III, après que la pression limite a été établie en conformité avec le Règlement sur les machines de navires.

  • (7) Les soupapes de sûreté des chaudières cylindriques subissant leur première inspection ou les soupapes de sûreté neuves montées sur des chaudières cylindriques seront, après avoir été tarées à la pression assignée, soumises à l’épreuve d’accumulation suivante :

    • a) pendant une épreuve de 15 minutes, toutes soupapes d’arrêt fermées et tous feux allumés, l’accumulation de pression ne devra pas excéder 10 pour cent de la pression nominale; et

    • b) pendant l’épreuve mentionnée à l’alinéa a), la quantité d’eau d’alimentation fournie ne sera pas supérieure à celle qui est nécessaire au maintien d’un niveau d’eau sûr.

  • (8) Sous réserve du paragraphe (9), les soupapes de sûreté des chaudières à tubes d’eau subissant leur première inspection ou les soupapes de sûreté neuves montées sur des chaudières à tubes d’eau seront, après avoir été tarées à la pression assignée, soumises à l’épreuve d’accumulation suivante :

    • a) pendant une épreuve, toutes soupapes d’arrêt fermées et tous feux allumés, laquelle dure aussi longtemps que le permet la quantité d’eau dans la chaudière, l’accumulation ne devra pas excéder 10 pour cent de la pression limite; et

    • b) en aucun cas, la durée de l’épreuve mentionnée à l’alinéa a) ne devra dépasser sept minutes.

  • (9) Les chaudières chauffant au mazout pourront être exemptées des épreuves d’accumulation quand celles-ci risquent d’endommager le surchauffeur. La demande d’exemption devra cependant être faite au moment où le plan de la chaudière et le détail des dimensions des soupapes de sûreté seront présentés à l’approbation, et les soupapes de sûreté devront être d’un type approuvé

    • a) dont le débit aura été établi par une épreuve effectuée en présence d’un inspecteur ou d’une autorité indépendante approuvée; ou

    • b) dont le débit sera jugé suffisant par le Bureau.

  • (10) En cas d’exemption, en vertu du paragraphe (9),

    • a) les fabricants de soupapes fourniront pour chaque soupape de sûreté une déclaration donnant le débit nominal au régime de marche approuvé de la chaudière; et

    • b) les chaudronniers fourniront pour chaque chaudière une déclaration indiquant la vaporisation maximum.

  • (11) Les soupapes de sûreté mentionnées aux paragraphes (9) et (10) doivent fonctionner d’une manière satisfaisante en régime de marche lors des essais des machines à bord, et la section des soupapes n’est en aucun cas inférieure à celle que prévoit le Règlement sur les machines de navires.

  • DORS/80-249, art. 6;
  • DORS/95-372, art. 7.
 
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