Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

• 1 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être étanche aux poissons et aller du fond de la cale jusqu’au-dessous du pont, sans pour autant nuire au chargement et au déchargement du bateau.

• 2 Il faudra prévoir un dispositif qui permettra à l’eau d’atteindre les bouchains et protéger suffisamment les aspirations de cale contre les risques d’obturation.

• 3 Les panneaux de séparation amovibles doivent être installés de façon à ne pouvoir être délogés pendant le chargement ou le déchargement à la pompe du poisson dans la cale.

• • 4 (1) Lorsque des épontilles en bois sont installées, les panneaux de séparation doivent être fixés de façon à résister aux charges imposées.

  • (2) L’épaisseur des panneaux de séparation visés au paragraphe (1) doit être au moins conforme à la formule énoncée à l’alinéa 7(2)b).

• 5 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être installée de façon à empêcher toute surcharge ou tout apiquage excessif et d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur.

• 6 Les panneaux de séparation ou les épontilles en aluminium

  • a) doivent être faits d’un alliage capable de résister à l’action de l’eau salée;

  • b) doivent être d’un échantillonnage approprié aux dimensions de la cale à poisson; et

  • c) les exigences des alinéas a) et b) doivent être observées de façon jugée satisfaisante par l’inspecteur.

• • 7 (1) Les échantillons des montants d’acier et des panneaux de bois qui composent les cloisons de la cale à poisson (voir à la figure 1), doivent au moins être conformes aux normes des formules énoncées au paragraphe (2).

  • (2) Les formules relatives aux montants d’acier verticaux et aux panneaux de bois horizontaux sont les suivantes :

    • a) module minimal de flexion d’un montant d’acier vertical,

      z = 4psbh²;

    • b) épaisseur minimale réelle d’un panneau de bois horizontal, dressé,

      t = racine carrée 8psb²; et

    • c) dans les formules susmentionnées,

      z =

      module de flexion, en centimètres cubes

      t =

      épaisseur du panneau de bois, en centimètres

      p =

      masse volumique de la marchandise, en tonnes métriques par mètre cube

      s =

      distance transversale maximale entre deux cloisons longitudinales ou lignes de supports adjacentes, en mètres

      h =

      hauteur maximale d’une colonne prise comme creux de la cale, en mètres

      b =

      distance longitudinale maximale entre deux cloisons transversales ou lignes de supports adjacentes, en mètres.

  • (3) Les formules visées au paragraphe (2) doivent être appliquées sous réserve des conditions suivantes :

    • a) lorsqu’une cloison longitudinale de cale à poisson est dans le sens transversal du navire, il faut modifier les formules en intervertissant s et b;

    • b) lorsqu’on sait qu’une cloison longitudinale ou transversale sera toujours chargée des deux côtés, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits;

    • c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits; et

    • d) le bois d’oeuvre utilisé doit être du bois sain et durable, d’un type d’une qualité reconnus satisfaisants pour la construction des cloisons de cale à poisson.

FIGURE 1Panneaux de bois horizontaux — montants d’acier

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7