Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

Inspection périodique des conduites de vapeur principales et auxiliaires

  •  (1) Toutes les conduites principales de vapeur feront une fois par année l’objet d’un examen général en place.

  • (2) Les conduites de vapeur reliant ensemble deux ou plusieurs chaudières ou reliant des chaudières aux machines de propulsion, ainsi que les conduites de vapeur auxiliaires ayant un diamètre intérieur de plus de 75 mm et soumises à une pression limite de plus de 1 035 kPa seront démontées pour l’inspection et éprouvées sous une pression hydraulique égale au double de la pression limite,

    • a) si les conduites sont en fer, en acier ou en cuivre étiré sans soudure, tous les six ans, ou un nombre type de conduites, selon la demande de l’inspecteur, seront inspectées et éprouvées tous les quatre ans,

    • b) les conduites qui sont en cuivre à couture longitudinale brasée seront inspectées et éprouvées tous les quatre ans,

    et pour faciliter l’inspection

    • c) il sera enlevé suffisamment de calorifuge, selon que l’exigera l’inspecteur, des conduites mentionnées au paragraphe a); et

    • d) tout le calorifuge sera enlevé des conduites mentionnées au paragraphe b).

  • (3) Les conduites de vapeur en cuivre dont le présent article prévoit l’inspection seront recuites de temps à autre, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.

  • (4) Les conduites de vapeur éprouvées conformément au paragraphe (2) seront soumises à la pression hydraulique exigée par ce paragraphe pour la durée que l’inspecteur jugera nécessaire, et tout tuyau ayant une fuite sera réparé et éprouvé de nouveau.

  • (5) L’inspecteur pourra en tout temps exiger le démontage d’une conduite de vapeur pour l’examiner ou l’éprouver s’il est d’avis que l’éclatement de cette conduite pourrait occasionner la mort ou des blessures.

  • DORS/80-249, art. 18.

Inspection périodique des machines propulsives à vapeur et des auxiliaires

  •  (1) Tous les pistons, cylindres, tiroirs, paliers principaux, paliers de tête et de pied de bielle et arbres-manivelles des machines de propulsion de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront démontés pour l’inspection à intervalles d’au plus quatre ans.

  • (2) Les pièces suivantes à savoir, les butées, arbres principaux, pompes alimentaires, pompes à mazout et autres pompes essentielles, condenseurs, évaporateurs, réchauffeurs d’alimentation et leurs garnitures, soutes à combustible, installations d’épuisement de cale, tuyaux et soupapes des machines auxiliaires de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront démontées pour l’inspection ou soumises à une épreuve tous les quatre ans, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.

  • (3) Les machines propulsives et auxiliaires de tout bateau de pêche mû par la vapeur et ayant une jauge brute de plus de 150 tonneaux seront inspectées tous les ans de la manière suivante :

    • a) les pièces démontées pour le réglage ou la révision et accessibles pendant le séjour de l’inspecteur, ainsi que les pièces déclarées défectueuses, seront inspectées; et

    • b) les machines principales, l’appareil à gouverner, les pompes essentielles à la manoeuvre sûre du bateau et tout autre appareil ou organe que pourra désigner l’inspecteur feront l’objet d’un essai en marche, et si l’inspecteur n’est pas satisfait d’un appareil ou organe, il pourra en exiger le démontage aux fins d’inspection et de révision.

  • DORS/96-216, art. 11(F).

Inspection périodique des réservoirs d’air

  •  (1) Les réservoirs d’air seront éprouvés sous pression hydraulique conformément aux prescriptions de l’annexe III lorsqu’ils sont neufs, à la fin de la huitième année après la date de la première inspection et, par la suite, tous les quatre ans.

  • (2) Par dérogation aux dispositions du paragraphe (1), un inspecteur peut dispenser de l’obligation de faire l’épreuve hydraulique d’un réservoir d’air, autre qu’un réservoir neuf, ou un réservoir existant qui n’a pas encore été inspecté, si le réservoir a un trou d’homme ou une autre ouverture permettant de faire un examen minutieux de l’intérieur et si l’inspecteur peut s’assurer par un tel examen que le réservoir d’air offre toute garantie de sécurité et qu’il est en bon état.

Inspection périodique des moteurs à combustion interne et des auxiliaires

  •  (1) L’appareil propulseur de tout bateau de pêche mû par des moteurs à combustion interne sera démonté pour l’inspection au moins tous les quatre ans.

  • (2) Les pièces suivantes, à savoir, les embrayages, engrenages démultiplicateurs et appareils de renversement de marche, compresseurs d’air, refroidisseurs intermédiaires, pompes à mazout et autres pompes essentielles, butées, arbres principaux, soutes à combustible, installations d’épuisement de cale, tuyaux et soupapes des machines auxiliaires de tout bateau de pêche mû par des moteurs à combustion interne seront démontées pour l’inspection ou soumises à une épreuve tous les quatre ans, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.

  • (3) Les machines propulsives et auxiliaires de tout bateau de pêche mû par des moteurs à combustion interne et ayant une jauge brute de plus de 150 tonneaux seront inspectées tous les ans de la manière suivante :

    • a) les pièces démontées pour le réglage ou la révision et accessibles pendant le séjour de l’inspecteur, ainsi que les pièces déclarées défectueuses, seront inspectées; et

    • b) les machines principales, l’appareil à gouverner, les pompes essentielles à la manoeuvre sûre du bateau et tout autre appareil ou organe que pourra désigner l’inspecteur feront l’objet d’un essai en marche, et si l’inspecteur n’est pas satisfait d’un appareil ou organe, il pourra en exiger le démontage aux fins d’inspection et de révision.

  • (4) À toutes les inspections périodiques, l’inspecteur, après avoir effectué l’inspection que motivent les circonstances, déterminera la pression maximum que pourront supporter les réservoirs d’air et autres récipients de pression, et les soupapes de sûreté seront tarées, en sa présence, de façon à s’ouvrir à une pression n’excédant pas cette pression maximum.

  • DORS/96-216, art. 11(F).

Inspection périodique de l’équipement, des installations et des appareils électriques

[DORS/96-216, art. 5]
  •  (1) L’équipement, les installations et les appareils électriques à bord d’un bateau de pêche sont inspectés conformément au TP 127, dans sa version au jour où l’inspection est effectuée.

  • DORS/78-78, art. 4;
  • DORS/81-597, art. 2;
  • DORS/96-216, art. 6.

Inspection périodique de la coque des bateaux de pêche en bois

  •  (1) Tout bateau de pêche en bois d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, s’il est utilisé en eaux salées, sera mis en cale sèche et inspecté tous les deux ans.

  • (2) Tout bateau de pêche en bois d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, s’il est utilisé en eaux douces, sera mis en cale sèche et inspecté tous les quatre ans.

  • (3) Tout bateau de pêche en bois d’une jauge brute d’au plus 150 tonneaux sera mis en cale sèche et inspecté tous les quatre ans.

  • (4) L’inspection de la coque se fera de la manière suivante :

    • a) l’inspecteur examinera l’extérieur et l’intérieur de la coque afin de voir dans quel état elle se trouve; il pourra faire enlever du vaigrage afin de constater l’état de la coque, des membres, varangues, etc., faire enlever le chevillage et le doublage là où il le jugera nécessaire et faire forer aux endroits qu’il indiquera;

    • b) les écoutilles, manches à air, portes et autres ouvertures de pont ainsi que leurs dispositifs de fermeture et d’ouverture, les cloisons de superstructure ainsi que leurs dispositifs de fermeture, les hiloires d’écoutille et les seuils de porte seront inspectés;

    • c) tout autre démontage que pourra demander l’inspecteur sera effectué afin qu’il puisse s’assurer du bon état de la coque;

    • d) les réparations et les renouvellements seront exécutés à la satisfaction de l’inspecteur; et

    • e) l’inspecteur communiquera au président les détails concernant toutes modifications apportées au bateau de pêche depuis l’inspection précédente.

Inspection périodique de la coque des bateaux de pêche en acier

  •  (1) Tout bateau de pêche en acier d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, s’il est utilisé en eaux salées, sera mis en cale sèche et inspecté tous les deux ans.

  • (2) Tout bateau de pêche en acier d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, s’il est utilisé en eaux douces, sera mis en cale sèche et inspecté tous les quatre ans.

  • (3) Tout bateau de pêche en acier d’une jauge brute d’au plus 150 tonneaux sera mis en cale sèche et inspecté tous les quatre ans.

  • (4) La coque des bateaux de pêche en acier d’au plus 44,2 m de longueur sera inspectée de la manière suivante :

    • a) l’inspecteur examinera l’extérieur et l’intérieur de la coque afin de voir dans quel état elle se trouve, il pourra faire enlever du vaigrage afin de constater l’état de la tôlerie, des membrures, varangues, plafonds de ballast, etc. et, s’il le juge nécessaire, les tôles seront soumises à une épreuve de forage aux endroits et dans la mesure qu’il indiquera;

    • b) les écoutilles, manches à air, portes et autres ouvertures de pont ainsi que leurs dispositifs de fermeture et d’ouverture, les cloisons de superstructure ainsi que leurs dispositifs de fermeture, les hiloires d’écoutille et les seuils de porte seront inspectés;

    • c) si l’inspecteur le juge nécessaire, les citernes du coqueron avant et du coqueron arrière, les soutes à combustible, les citernes de double-fond et les petits fonds seront nettoyés et inspectés;

    • d) l’acier sera nettoyé et mis à nu afin qu’il soit possible de l’examiner si l’inspecteur le juge nécessaire;

    • e) si l’inspecteur l’estime nécessaire, les citernes de double-fond seront éprouvées sous une charge d’eau atteignant au moins la ligne de flottaison lège mais s’élevant à 2,44 m au moins au-dessus du plafond de double-fond et les coquerons servant au transport du lest d’eau seront éprouvés sous une charge d’eau atteignant au moins 2,44 m au-dessus de leur sommet;

    • f) tout autre démontage que pourra demander l’inspecteur sera effectué afin qu’il puisse s’assurer du bon état de la coque;

    • g) les réparations et les renouvellements seront exécutés à la satisfaction de l’inspecteur; et

    • h) l’inspecteur communiquera au président les détails concernant toutes modifications apportées au bateau de pêche depuis l’inspection précédente.

  • (5) La coque des bateaux de pêche en acier de plus de 44,2 m de longueur sera inspectée conformément aux prescriptions du Règlement sur l’inspection des coques.

  • DORS/80-249, art. 19.
 
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