Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2015-03-16 Versions antérieures

ANNEXE I(article 27)

PARTIE ICanadien pacifique limitée

Établissements industriels

  • 1 
    Bureau du Groupe central
    • Gulf Canada Square
    • Calgary (Alberta)
    • Bureau du président et directeur général
    • Secrétaire
    • Vice-président exécutif et chef de l’exploitation
    • Vice-président exécutif et chef des finances
    • Vice-président principal, Exploitation
    • Vice-président principal, Commercialisation et ventes
    • Vice-président, Stratégie et contentieux et secrétaire de direction
    • Vice-président, Transport et exploitation sur le terrain
    • Vice-président, Communications et affaires publiques
    • Vice-président, Ressources humaines et relations industrielles
    • Vice-président, Services d’information
    • Vice-président, Développement de l’entreprise et planification
    • Vice-président, Services à la clientèle
    • Vice-président, Services des approvisionnements
    • Vice-président, Transport intermodal et routier
    • Vice-président, Envoi par wagon
    • Vice-président, Envoi en vrac
    • Vice-président, Biens immobiliers
    • Vice-président adjoint, Exploitation mécanique
    • Vice-président adjoint, Exploitation — Ingénierie
    • Directeur des services environnementaux
    • Directeur général, Agents des réclamations
    • Directeur, Exploitation intermodale — Ouest
    • Services d’hygiène du travail et du milieu
    • Services de police
    • Services administratifs
    • Tronicus
  • 2 
    Directeur général, Commerce international
    • Montréal (Québec)
  • 3 
    150 Henry Avenue
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Ingénierie
    • Services de police
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Service des approvisionnements
    • Formation
    • Ressources humaines
    • Administration
  • 4 
    Bureau général – Gare de triage
    • Triage Alyth
    • Calgary (Alberta)
    • Directeur de secteur
    • Exploitation sur le terrain
    • Directeur de secteur
    • Mécanique
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Transport
    • Administration
  • 5 
    Bureau général – Gare de triage
    • Exploitation de Port Coquitlam
    • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
    • Directeur de secteur
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Commercial
    • Administration
  • 6 
    Secteur du Manitoba
    • Exploitation de Winnipeg
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur de secteur
    • Directeur du service routier
    • Directeur, Manœuvres de triage
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
  • 7 
    Secteur du Manitoba
    • Exploitation de Brandon
    • Brandon (Manitoba)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
  • 8 
    Secteur du nord de l’Ontario
    • Exploitation de Thunder Bay
    • Thunder Bay (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Commercial
  • 9 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • Exploitation de Sudbury
    • Sudbury (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Commercial
  • 10 
    Secteur du Manitoba
    • Exploitation de Kenora
    • Kenora (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Ingénierie
  • 11 
    Secteur du nord de l’Ontario
    • Exploitation de Thunder Bay
    • Thunder Bay (Ontario)
    • Directeur du secteur
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
  • 12 
    Secteur du nord de l’Ontario
    • Exploitation de Schreiber
    • Schreiber (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Ingénierie
  • 13 
    Secteur du nord de l’Ontario
    • Exploitation de Chapleau
    • Chapleau (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
  • 14 
    Office du grain
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur général
    • Commercial
  • 15 
    Équipe du service à la clientèle
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur
    • Ressources humaines
  • 16 
    Secteur de la Saskatchewan
    • Exploitation de Moose Jaw
    • Moose Jaw (Saskatchewan)
    • Directeur de secteur
    • Directeur, Manœuvres de triage et service routier
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Sécurité et affaires réglementaires
  • 17 
    Secteur de la Saskatchewan
    • Exploitation de Saskatoon
    • Saskatoon (Saskatchewan)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Commercial
  • 18 
    Secteur de l’Alberta
    • Exploitation de Lethbridge
    • Calgary (Alberta)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
  • 19 
    Secteur de l’Alberta
    • Exploitation de Medicine Hat
    • Medicine Hat (Alberta)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
  • 20 
    Secteur de l’Alberta
    • Exploitation d’Edmonton
    • Edmonton (Alberta)
    • Directeur du service routier
    • Mécanique
    • Commercial
  • 21 
    Secteur de l’Alberta
    • Triage Alyth
    • Calgary (Alberta)
    • Directeur du service routier
    • Directeur, Manœuvres de triage
    • Exploitation sur le terrain
  • 22 
    Bâtiment de l’ingénierie
    • Triage Alyth
    • Calgary (Alberta)
    • Directeur de secteur
  • 23 
    Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
    • Exploitation de Revelstoke
    • Revelstoke (Colombie-Britannique)
    • Directeur de secteur
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Administration
  • 24 
    Secteur de Vancouver
    • Exploitation de Port Coquitlam
    • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
    • Directeur de secteur
    • Directeur, Manœuvres de triage et service routier
    • Exploitation sur le terrain
  • 25 
    Secteur de Vancouver
    • Consolidated Fastfrate
    • Exploitation de Port Coquitlam
    • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
    • Directeur de secteur
    • Ingénierie
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Affaires environnementales
    • Administration
  • 26 
    Installations de soudage de Surrey (Chemetron Railway Products)
    • Surrey (Colombie-Britannique)
    • Ingénierie
  • 27 
    Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
    • Exploitation de chemin de fer de la vallée de Kootenay
    • Nelson (Colombie-Britannique)
    • Directeur
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
  • 28 
    Secteur de Vancouver
    • Exploitation de Kamloops
    • Kamloops (Colombie-Britannique)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Ingénierie
    • Commercial
    • Administration
  • 29 
    Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
    • Exploitation de Cranbrook
    • Cranbrook (Colombie-Britannique)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Administration
  • 30 
    Secteur de Vancouver
    • Exploitation de Roberts Bank
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
  • 31 
    Bureaux des Finances et comptabilité
    • Calgary (Alberta)
    • Vice-président et contrôleur
    • Vice-président et trésorier
    • Vice-président, Relations avec les investisseurs
    • Vice-président adjoint, Impôt
    • Directeur, Vérification interne
    • Directeur, Comptabilité et projets spéciaux
    • Directeur, Dépenses et comptabilité générale
    • Directeur, Budgets et rapports de gestion
    • Directeur, Comptabilité générale et rapports intégrés
    • Directeur, Analyse financière
    • Directeur, Soutien au SAP
    • Directeur, Gestion du risque
    • Directeur financier
  • 32 
    Centre des services de comptabilité
    • Montréal (Québec)
    • Directeur général, Centre des services de comptabilité
    • Directeur, Répartition des revenus
    • Directeur, Comptes créditeurs et comptabilisation du matériel
    • Directeur, Comptes clients et règlements interréseaux
    • Directeur, Analyse des recettes et rapports
    • Directeur, Administration et perfectionnement en milieu de travail
    • Directeur, Répartition des revenus
    • Directeur, Comptes clients et crédit
  • 33 
    Réclamations - Marchandises
    • Toronto (Ontario)
    • Directeur
  • 34 
    Central Parkway
    • Mississauga (Ontario)
    • Commercial
    • Développement d’entreprise
    • Service de la planification et de l’information
    • Ressources humaines
    • Services des approvisionnements
    • Finances
    • Route express
    • Ingénierie
    • Tronicus
  • 35 
    Services intermodaux, Région de l’Est
    • Terminal de Lachine
    • Lachine (Québec)
    • Directeur de terminal
  • 36 
    Services intermodaux, Région de l’Est
    • Terminal de Vaughan
    • Kleinburg (Ontario)
    • Directeur, Exploitation intermodale — Est
    • Directeur de terminal
  • 37 
    Services intermodaux, Région de l’Est
    • Terminal à conteneurs d’Obico
    • Etobicoke (Ontario)
    • Directeur de terminal
  • 38 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal de Thunder Bay
    • Thunder Bay (Ontario)
  • 39 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal de Dryden
    • Dryden (Ontario)
  • 40 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal de Winnipeg
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur de terminal
  • 41 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal de Regina
    • Regina (Saskatchewan)
    • Directeur de terminal
  • 42 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal de Saskatoon
    • Saskatoon (Saskatchewan)
    • Superviseur de terminal
  • 43 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal de Calgary
    • Calgary (Alberta)
    • Directeur de terminal
  • 44 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Terminal d’Edmonton
    • Edmonton (Alberta)
    • Superviseur de terminal
  • 45 
    Services intermodaux, Région de l’Ouest
    • Installations intermodales de Vancouver
    • Coquitlam (Colombie-Britannique)
    • Directeur de terminal
  • 46 
    Progress Rail
    • Winnipeg (Manitoba)
  • 47 
    Atelier du wagon porte-rails de Winnipeg
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur de secteur
  • 48 
    Atelier de locomotives de Winnipeg
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur de secteur
  • 49 
    Atelier de réparation du matériel de travaux de Logan
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur d’atelier
  • 50 
    Atelier de soudage de Transcona (Chemetron Railway Products)
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Ingénierie
  • 51 
    Ateliers d’Alstom
    • Calgary (Alberta)
  • 52 
    Secteur de l’Alberta
    • Calgary (Alberta)
    • Atelier diesel Alyth
    • Directeur de procédés
    • Atelier du matériel tracté Alyth
    • Directeur des procédures
  • 53 
    Secteur de l’Alberta
    • Lethbridge (Alberta)
    • Mécanique
  • 54 
    Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
    • Golden (Colombie-Britannique)
    • Directeur de secteur
    • Mécanique
    • Directeur du triage
    • Exploitation sur le terrain
    • Ingénierie
  • 55 
    Secteur de Vancouver
    • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
    • Installations pour locomotives de Coquitlam
    • Directeur de secteur
    • Mécanique
  • 56 
    Secteur de Vancouver
    • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
    • Installations pour wagons porte-rails de Coquitlam
    • Directeur de la production
    • Mécanique
    • Ingénierie
  • 57 
    Région de l’Est
    • Montréal (Québec)
    • Services de police
    • Surintendant
  • 58 
    Région de l’Est
    • Toronto (Ontario)
    • Services de police
    • Sergent
  • 59 
    Région de l’Ouest
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Services de police
    • Sergent
  • 60 
    Région de l’Ouest
    • Calgary (Alberta)
    • Services de police
    • Surintendant
  • 61 
    Région de l’Ouest
    • Vancouver (Colombie-Britannique)
    • Services de police
    • Inspecteur
  • 62 
    Granville Square
    • Vancouver (Colombie-Britannique)
    • Biens immobiliers
    • Réclamations - Marchandises
    • Services des approvisionnements
    • Commercial
    • Ressources humaines
    • Administration
  • 63 
    Gare Windsor
    • Montréal (Québec)
    • Vice-président, Route express
    • Directeur régional, Biens immobiliers
    • Directeur, Communications et Affaires publiques
    • Directeur, Installations de l’Est
    • Directeur, Installations et location
    • Services de police
    • Ressources humaines
    • Directeur général, Centre de gestion du réseau
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Développement commercial
    • Services juridiques
  • 64 
    Bureau général — Gare de triage
    • Toronto (Ontario)
    • Directeur de secteur
    • Exploitation sur le terrain
    • Directeur de secteur
    • Services d’ingénierie
    • Directeur de secteur
    • Services mécaniques
    • Directeur, Programmes Track
    • Directeur, Signalisation et Communication
    • Sécurité et affaires réglementaires
    • Commercial
    • Services de police
    • Administration
  • 65 
    Secteur de Montréal
    • Montréal (Québec)
    • Directeur de secteur
    • Exploitation sur le terrain
    • Administration
    • Sécurité et affaires réglementaires
  • 66 
    Secteur de Montréal
    • Montréal (Québec)
    • Directeur de secteur
    • Mécanique
    • Administration
  • 67 
    Secteur de Montréal
    • Montréal (Québec)
    • Directeur de secteur
    • Ingénierie
    • Administration
  • 68 
    Secteur de Montréal
    • Smiths Falls (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Ingénierie
    • Administration
  • 69 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • Toronto (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Directeur des manœuvres de triage
    • Exploitation sur le terrain
    • Administration
  • 70 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • Toronto (Ontario)
    • Atelier du wagon porte-rails
    • Directeur de secteur
    • Mécanique
  • 71 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • Toronto (Ontario)
    • Atelier diesel
    • Directeur de secteur
    • Mécanique
    • Administration
  • 72 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • Toronto (Ontario)
    • Directeur de secteur
    • Ingénierie
    • Administration
  • 73 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • London (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Ingénierie
    • Administration
  • 74 
    Secteur du sud de l’Ontario
    • Windsor (Ontario)
    • Directeur du service routier
    • Exploitation sur le terrain
    • Mécanique
    • Ingénierie
    • Administration

PARTIE IICompagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Établissements

  • 1 
    Direction générale CN, Montréal (Québec)
    • Président
    • Vice-président exécutif
    • Vice-président et secrétaire
    • Vice-président adjoint, Marketing
    • Vice-président, Ventes
    • Vice-président, Transport et entretien
    • Directeur général, Ventes et services Voyageurs
    • Vice-président, Services de cybernétique
    • Vice-président, Personnel et relations syndicales
    • Vice-président, Relations publiques
    • Vice-président et avocat-conseil
    • Médecin — chef
    • Directeur, Service des enquêtes
  • 2 
    Région de l’Atlantique, Moncton (Nouveau-Brunswick)
    • Vice-président régional
    • Directeur général
    • Surintendant, Restauration et services divers
    • Directeur, Recherche pour la clientèle
    • Directeur régional, Ventes Voyageurs
    • Directeur régional, Ventes Marchandises
    • Ingénieur régional
    • Surintendant général, Équipement
    • Surintendant général, Transport
    • Directeur, Réclamations Marchandises
    • Directeur, Service du personnel
  • 3 
    Région du Saint-Laurent, Montréal (Québec)
    • Vice-président régional
    • Directeur général
    • Surintendant, Restauration et services divers
    • Directeur, Recherche pour la clientèle
    • Directeur régional, Ventes Voyageurs
    • Directeur régional, Ventes Marchandises
    • Ingénieur régional
    • Surintendant général, Équipement
    • Surintendant général, Transport
    • Directeur, Réclamations Marchandises
    • Directeur, Service du personnel
  • 4 
    Région des Grands Lacs, Toronto (Ontario)
    • Vice-président régional
    • Directeur général
    • Surintendant, Restauration et services divers
    • Directeur, Recherche pour la clientèle
    • Directeur régional, Ventes Voyageurs
    • Directeur régional, Ventes Marchandises
    • Ingénieur régional
    • Surintendant général, Équipement
    • Surintendant général, Transport
    • Directeur, Réclamations Marchandises
    • Directeur, Service du personnel
  • 5 
    Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
    • Vice-président régional
    • Directeur général
    • Surintendant, Restauration et services divers
    • Directeur, Recherche pour la clientèle
    • Directeur régional, Ventes Voyageurs
    • Directeur régional, Ventes Marchandises
    • Ingénieur régional
    • Surintendant général, Équipement
    • Surintendant général, Transport
    • Directeur, Réclamations Marchandises
    • Directeur, Service du personnel
  • 6 
    Région des Montagnes, Edmonton (Alberta)
    • Vice-président régional
    • Directeur général
    • Surintendant, Restauration et services divers
    • Directeur, Recherche pour la clientèle
    • Directeur régional, Ventes Voyageurs
    • Directeur régional, Ventes Marchandises
    • Ingénieur régional
    • Surintendant général, Équipement
    • Surintendant général, Transport
    • Directeur, Réclamations Marchandises
    • Directeur, Service du personnel
  • 7 
    Secteur Terre-Neuve, St. John’s (Terre-Neuve)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 8 
    Secteur Maritime, Moncton (Nouveau-Brunswick)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 9 
    Secteur Chaleur, Campbellton (Nouveau-Brunswick)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 10 
    Secteur Québec, Québec (Québec)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 11 
    Secteur Montréal, Montréal (Québec)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 12 
    Secteur Champlain, Montréal (Québec)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 13 
    Secteur Rideau, Belleville (Ontario)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 14 
    Secteur Toronto, Toronto (Ontario)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 15 
    Secteur Sud-Ouest Ontario, London (Ontario)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 16 
    Secteur Nord Ontario, Capreol (Ontario)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 17 
    Secteur Assiniboine-Lakehead, Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 18 
    Secteur Baie d’Hudson, Dauphin (Manitoba)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 19 
    Secteur Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 20 
    Secteur Alberta, Edmonton (Alberta)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 21 
    Secteur Colombie-Britannique, Vancouver (Colombie-Britannique)
    • Directeur du secteur
    • Directeur de l’exploitation
    • Chef du personnel
    • Contrôleur du secteur
    • Chef du Service de bureau
    • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
    • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
    • Surintendant, Transport
    • Surintendant, Équipement
    • Ingénieur du secteur
  • 22 
    Télécommunications Canadien National, Siège social, Toronto (Ontario)
    • Directeur général
  • 23 
    Achats et magasins, Siège social
    • Achats et magasins — Région de l’Atlantique
    • Directeur des achats
    • Gérant régional des stocks
  • 24 
    Achats et magasins — Région du Saint-Laurent
    • Directeur des achats
    • Gérant régional des stocks
  • 25 
    Achats et magasins — Région des Grands Lacs
    • Directeur des achats
    • Gérant régional des stocks
  • 26 
    Achats et magasins — Région des Prairies
    • Directeur des achats
    • Gérant régional des stocks
  • 27 
    Achats et magasins — Région des Montagnes
    • Directeur des achats
    • Gérant régional des stocks
  • 28 
    Ateliers principaux, Montréal (Québec)
    • Directeur général des ateliers
    • Directeur des ateliers
    • Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
    • Directeur adjoint des ateliers de traction
  • 29 
    Ateliers principaux, Winnipeg (Manitoba)
    • Directeur général des ateliers
    • Directeur des ateliers
    • Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
    • Directeur adjoint des ateliers de traction
  • 30 
    Comptabilité
    • Siège social
    • Vice-président, Comptabilité et finances,
    • Montréal (Québec)
    • Région
    • Contrôleur régional

PARTIE IIIVia rail Canada inc.

Établissements

  • 1 
    Siège social
    • 2, Place Ville-Marie
    • Montréal (Québec)
    • Bureau du président du conseil d’administration
    • Bureau du président-directeur général
    • Affaires publiques
    • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
    • Vérification interne
    • Bureau du secrétariat général
    • Marketing
    • Ressources humaines et Administration
    • Services à la clientèle
    • Transport
    • Planification et Finance (dont le contrôleur général)
    • Informatique
    • Maintenance du matériel roulant
  • 2 
    VIA Québec (y compris Ottawa (Ontario))
    • Affaires publiques
    • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
    • Marketing
    • Ressources humaines et Administration
    • Services à la clientèle
    • Transport (dont le personnel de conduite)
  • 3 
    VIA Atlantique — Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
    • Affaires publiques Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
    • Marketing
    • Ressources humaines et Administration
    • Services à la clientèle
    • Transport (dont le personnel de conduite)
  • 4 
    VIA Ontario (à l’exclusion d’Ottawa (Ontario))
    • Affaires publiques
    • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
    • Marketing
    • Ressources humaines et Administration
    • Services à la clientèle
    • Transport (dont le personnel de conduite)
  • 5 
    VIA Ouest — Thunder Bay et ouest de Thunder Bay
    • Affaires publiques
    • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
    • Marketing
    • Ressources humaines et Administration
    • Services à la clientèle
    • Transport (dont le personnel de conduite)
  • 6 
    Maintenance — Halifax
    • Centre de maintenance de Halifax
    • Maintenance du matériel roulant
    • Ateliers secondaires de Gaspé et Matapédia
  • 7 
    Maintenance — Montréal
    • Centre de maintenance de Montréal
    • Maintenance du matériel roulant
    • Ateliers secondaires de Mont-Joli, Québec et Ottawa
  • 8 
    Maintenance — Toronto
    • Centre de maintenance de Toronto
    • Maintenance du matériel roulant
    • Ateliers secondaires de Windsor, Sarnia, London et de la gare Union
  • 9 
    Maintenance — Winnipeg
    • Centre de maintenance de Winnipeg
    • Maintenance du matériel roulant
    • Ateliers secondaires de The Pas (Manitoba) et Churchill (Manitoba)
  • 10 
    Maintenance — Vancouver
    • Centre de maintenance de Vancouver
    • Maintenance du matériel roulant
    • Ateliers secondaires de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et Jasper (Alberta)

PARTIE IVAir Canada

Établissements

  • 1 
    Siège social
    • Président du conseil d’administration
    • Président général
    • Secrétaire général
    • Affaires juridiques
    • Finance et Planification
    • Marketing, Ventes et Services
    • Services et Exploitation
    • Affaires de l’entreprise et Ressources humaines
    • Opérations aériennes
    • Service en vol
    • Exploitation technique
    • Personnel de soutien administratif
  • 2 
    Finances
  • 3 
    Marketing et Ventes
  • 4 
    Service en vol
  • 5 
    Opérations aériennes
  • 6 
    Informatique
  • 7 
    Ventes et Service, et Fret, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
  • 8 
    Ventes et Service, et Fret, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
  • 9 
    Ventes et Service, et Fret, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
  • 10 
    Ventes et Service/Passager, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
  • 11 
    Ventes et Service/Passager, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
  • 12 
    Ventes et Service/Passager, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
  • 13 
    Maintenance — Montréal, Halifax, Québec, Ottawa
  • 14 
    Maintenance — Toronto
  • 15 
    Maintenance — Winnipeg
  • 16 
    Maintenance — Vancouver, Calgary, Edmonton

PARTIE V[Abrogée, DORS/2014-305, art. 10]

PARTIE VIBell Canada

Établissements industriels

  • 1 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
    • Techniciens (SCEP)
  • 2 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 3 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
    • Employés cadres
  • 4 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Toronto Métro – Indicatif régional 416
    • Techniciens (SCEP)
  • 5 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Toronto Métro – Indicatif régional 416
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 6 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Toronto Métro – Indicatif régional 416
    • Employés cadres
  • 7 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest – Indicatif régional 519
    • Techniciens (SCEP)
  • 8 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest – Indicatif régional 519
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 9 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest – Indicatif régional 519
    • Employés cadres
  • 10 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Est – Indicatif régional 613
    • Techniciens (SCEP)
  • 11 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Est – Indicatif régional 613
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 12 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Est – Indicatif régional 613
    • Employés cadres
  • 13 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
    • Techniciens (SCEP)
  • 14 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 15 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
    • Employés cadres
  • 16 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 905
    • Techniciens (SCEP)
  • 17 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 905
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 18 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 905
    • Employés cadres
  • 19 
    Bell Canada
    • Région de l’Ontario (Groupes opérationnels du Québec)
    • Tous les indicatifs régionaux
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
    • Employés cadres
  • 20 
    Services généraux
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 21 
    Services généraux
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest, Est et Centre – Indicatifs régionaux 519, 613 et 905
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 22 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
    • Techniciens (SCEP)
  • 23 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
    • Employés de bureau (ACET)
  • 24 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
    • Employés cadres
  • 25 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest – Indicatif régional 519
    • Techniciens (SCEP)
  • 26 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest – Indicatif régional 519
    • Employés de bureau (ACET)
  • 27 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Sud-ouest – Indicatif régional 519
    • Employés cadres
  • 28 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 29 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Est – Indicatif régional 613
    • Techniciens (SCEP)
  • 30 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Est – Indicatif régional 613
    • Employés de bureau (ACET)
  • 31 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Est – Indicatif régional 613
    • Employés cadres
  • 32 
    Exploitation du réseau
    • Région de l’Ontario
    • Centre – Indicatif régional 905
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 33 
    Bell Canada
    • Région du Québec (Groupes opérationnels de l’Ontario)
    • Tous les indicatifs régionaux
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 34 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
    • Techniciens (SCEP)
  • 35 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 36 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
    • Employés cadres
  • 37 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Métro (Montréal exclu) – Indicatif régional 450
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 38 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Montréal – Indicatif régional 514
    • Techniciens (SCEP)
  • 39 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Montréal – Indicatif régional 514
    • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • 40 
    Bell Canada
    • Région du Québec
    • Montréal – Indicatif régional 514
    • Employés cadres
  • 41 
    Services généraux
    • Région du Québec
    • Tous les indicatifs régionaux
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
  • 42 
    Services généraux
    • Région du Québec
    • Tous les indicatifs régionaux
    • Employés cadres
  • 43 
    Exploitation du réseau
    • Région du Québec
    • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
    • Techniciens (SCEP)
  • 44 
    Exploitation du réseau
    • Région du Québec
    • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 45 
    Exploitation du réseau
    • Région du Québec
    • Métro (Montréal exclu) – Indicatif régional 450
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 46 
    Exploitation du réseau
    • Région du Québec
    • Montréal – Indicatif régional 514
    • Techniciens (SCEP)
  • 47 
    Exploitation du réseau
    • Région du Québec
    • Montréal – Indicatif régional 514
    • Employés de bureau (ACET)
  • 48 
    Exploitation du réseau
    • Région du Québec
    • Montréal – Indicatif régional 514
    • Employés cadres
  • 49 
    Bell Canada
    • Région de l’Ouest
    • Calgary
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • 50 
    Bell Canada
    • Région de l’Ouest
    • Vancouver
    • Techniciens (SCEP)
    • Employés de bureau (ACET)
    • Employés cadres
  • DORS/79-309, art. 7;
  • DORS/89-118, art. 1;
  • DORS/89-464, art. 1;
  • DORS/91-461, art. 36;
  • DORS/94-668, art. 13;
  • DORS/99-337, art. 2;
  • DORS/2006-231, art. 3 et 4;
  • DORS/2014-305, art. 7, 8(F), 9(F) et 10.
 
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