Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2023-12-15 Versions antérieures
ANNEXE II(article 3.4)
Niveaux d’éclairement à l’extérieur du matériel roulant
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Aire | Niveau d’éclairement (lx) | |
| 1 | Aires où les employés se livrent aux opérations de signalisation, d’aiguillage et de triage du matériel roulant | 50 |
- DORS/2015-143, art. 16(F) et 17
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