Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Protection des yeux et du visage

 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessures aux yeux ou au visage, l’employeur fournit à l’employé un dispositif de protection des yeux ou du visage conforme à la norme CAN/CSA-Z94.3-F07 de la CSA, intitulée Protecteurs oculaires et faciaux, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/95-105, art. 34;
  • DORS/2015-143, art. 43.

Protection des voies respiratoires

  •  (1) Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de présence de substances dangereuses dans l’air ou d’air à faible teneur en oxygène, l’employeur fournit un dispositif de protection des voies respiratoires qui figure dans la publication du National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, intitulée Certified Equipment List, compte tenu de ses modifications successives.

  • (2) Le choix, l’ajustement, l’entretien et l’utilisation du dispositif de protection des voies respiratoires doivent être conformes à la norme CAN/CSA-Z94.4-F11 de la CSA, intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire, compte tenu de ses modifications successives.

  • (3) L’air fourni au moyen du dispositif de protection des voies respiratoires doit être conforme à la norme CAN/CSA-Z180.1-F13 de la CSA, intitulée Air comprimé respirable et systèmes connexes, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/88-200, art. 14;
  • DORS/95-105, art. 35 et 61(F);
  • DORS/2015-143, art. 43.

 [Abrogé, DORS/2015-143, art. 43]

Protection de la peau

 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessures à la peau ou de maladies transmises à la peau, par contact avec celle-ci ou à travers celle-ci, l’employeur fournit à toute personne à qui il permet l’accès au lieu de travail :

  • a) soit un bouclier ou un écran protecteur;

  • b) soit une crème pour protéger la peau;

  • c) soit un vêtement de protection approprié.

  • DORS/95-105, art. 37;
  • DORS/2015-143, art. 44(F).

Vêtements amples

 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou d’autres objets semblables susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé dans un lieu de travail est interdit, à moins qu’ils ne soient attachés, couverts ou autrement retenus de façon à éliminer un tel risque.

  • DORS/2015-143, art. 72.

Protection contre les véhicules en mouvement

 L’employeur veille à ce que l’employé porte des vêtements de sécurité à haute visibilité qui sont facilement visibles dans toutes les conditions d’utilisation si l’employé est régulièrement exposé au risque de heurt avec des véhicules en mouvement pendant son travail.

  • DORS/2015-143, art. 45.

Registres

  •  (1) L’employeur tient un registre de l’équipement de protection qu’il fournit et le conserve au lieu de travail où se trouve l’équipement pendant une période de deux ans suivant la date à laquelle il cesse d’être utilisé.

  • (2) Le registre visé au paragraphe (1) doit contenir les renseignements suivants :

    • a) la description de l’équipement de protection et la date de son acquisition par l’employeur;

    • b) la date et les résultats de chacune des inspections et des épreuves auxquelles l’équipement a été soumis;

    • c) la date et la nature des travaux d’entretien dont l’équipement a fait l’objet depuis son acquisition par l’employeur;

    • d) le nom de la personne qui a fait l’inspection, la mise à l’épreuve ou l’entretien de l’équipement.

  • DORS/2015-143, art. 46.

Formation et entraînement

  •  (1) Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail et qui utilise l’équipement de protection doit recevoir de l’employeur la formation relative à l’utilisation de cet équipement.

  • (2) Tout employé qui utilise l’équipement de protection doit recevoir la formation et l’entraînement relatifs à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien de cet équipement.

  • (3) La formation visée au paragraphe (2) doit être :

    • a) établie par écrit;

    • b) rendue accessible par l’employeur afin qu’elle puisse être consultée par toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail.

  • DORS/95-105, art. 38(F).

Équipement de protection défectueux

 L’employé qui découvre dans l’équipement de protection un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.

 L’employeur doit mettre hors service tout équipement de protection utilisé par les employés qui présente un défaut rendant son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.

PARTIE IXOutils à main et manutention des matériaux

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

outil à main

outil à main Outil conçu pour être tenu avec la main et actionné à la main. (hand tool)

Formation et entraînement

 L’employeur offre à chaque employé de la formation et de l’entraînement sur la façon appropriée et sécuritaire d’inspecter, d’entretenir et d’utiliser tous les outils à main — et de manutentionner les matériaux — qu’il doit manipuler.

  • DORS/2015-143, art. 47.

Outils à main

 L’employé qui découvre dans un outil à main un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.

 L’employeur doit mettre hors service tout outil à main utilisé par les employés qui présente un défaut rendant son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.

Manutention manuelle des matériaux

 [Abrogé, DORS/2015-143, art. 48]

 Si un employé a à soulever ou à transporter manuellement des charges de plus de 10 kg, l’employeur doit lui donner la formation et l’entraînement sur ce qui suit :

  • a) la façon de soulever et de transporter les charges en toute sécurité;

  • b) les méthodes de travail adaptées aux conditions du lieu de travail et à l’état physique de l’employé.

 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement des charges de plus de 45 kg, la formation qui lui est donnée conformément à l’article 9.5 doit à la fois :

  • a) être établie par écrit;

  • b) être facilement accessible aux employés à qui elle est destinée;

  • c) être conservée par l’employeur pendant deux ans après qu’elle cesse de s’appliquer.

 Si une charette à bras est fournie à un lieu de travail, elle doit à la fois :

  • a) être capable de transporter la charge prévue sans basculer;

  • b) lorsqu’elle est utilisée pour servir des aliments ou boissons, être munie d’un mécanisme de freinage pour en empêcher tout mouvement involontaire.

PARTIE XMatériel roulant

SECTION IConception et construction

Dispositions générales

 Le matériel roulant doit, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conçu et construit de manière à n’entraîner, en cas de défaillance de l’une de ses parties, ni risques ni perte de contrôle.

  • DORS/95-105, art. 40(F).

Réservoirs de carburant

 Les réservoirs de carburant, les bouteilles de gaz sous pression et autres contenants semblables qui renferment une substance dangereuse et qui sont fixés au matériel roulant doivent être à la fois :

  • a) placés ou munis de protecteurs de façon à ne présenter, quelles que soient les circonstances, aucun risque pour la santé ou la sécurité de l’employé qui doit conduire le matériel roulant ou monter à bord de celui-ci;

  • b) raccordés à des tuyaux de trop-plein et d’aération placés de façon que le carburant qui s’écoule et les vapeurs qui s’échappent :

    • (i) soit ne puissent s’enflammer au contact des tuyaux d’échappement chauds ou d’autres pièces qui sont chaudes ou jettent des étincelles,

    • (ii) soit ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité de l’employé qui doit conduire le matériel roulant ou monter à bord.

  • DORS/88-200, art. 14;
  • DORS/95-105, art. 41(F);
  • DORS/2015-143, art. 49(A), 72 et 73(F).

Protection contre les intempéries

  •  (1) Le matériel roulant doit être muni d’un toit ou d’une autre structure pour protéger le conducteur des intempéries qui sont susceptibles de présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité.

  • (2) Si la chaleur produite par le matériel roulant automoteur peut faire monter la température à l’intérieur de la cabine ou du poste du conducteur à 27 °C ou plus, mesurée à 1 m du sol au centre de la cabine, la cabine ou le poste doit être protégé contre la chaleur par une cloison isolante.

  • DORS/2015-143, art. 50.

Vibration

 Le matériel roulant automoteur doit être conçu et construit de façon que le conducteur ne subisse aucune blessure ni perte de contrôle à la suite des vibrations, des soubresauts ou des mouvements irréguliers du matériel roulant.

Tableaux de commande

 La conception et la disposition des cadrans et des tableaux de commande du matériel roulant automoteur ainsi que la conception et la disposition générale de la cabine ou du poste du conducteur ne doivent pas nuire à celui-ci dans ses manoeuvres ni l’empêcher de manoeuvrer le matériel roulant.

 
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