Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 Il est interdit d’entreposer du matériel dans un logement à bord, un cabinet de toilette ou une aire de préparation des aliments, sauf si l’une des conditions suivantes est respectée :

  • a) il y a à cette fin un placard fermé par une porte;

  • b) le matériel est assujetti de façon à protéger les employés contre toute blessure.

 Dans les logements à bord, les cabinets de toilette et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce ou de l’aire, ne doit pas être inférieure à 18 °C ni supérieure à 29 °C, lorsque cela est en pratique possible.

  • DORS/95-105, art. 12(F).
  •  (1) Dans les logements à bord, les cabinets de toilette et les aires de préparation des aliments, les planchers, les cloisons et les parois doivent être construits de façon à pouvoir être facilement lavés et maintenus dans un état salubre.

  • (2) Dans les aires de préparation des aliments et les cabinets de toilette, le plancher ainsi que les 150 mm inférieurs de toute paroi ou cloison en contact avec celui-ci doivent être étanches et résistants à l’humidité.

  • DORS/95-105, art. 13(F).

Cabinets de toilette

  •  (1) L’employeur doit, lorsque cela est en pratique possible, fournir un cabinet de toilette à bord du matériel roulant, sauf le matériel roulant conçu pour le transport de marchandises et les véhicules d’entretien.

  • (2) Lorsqu’il est en pratique impossible pour l’employeur de se conformer au paragraphe (1), il doit fournir aux employés un cabinet de toilette qui est :

    • a) soit à l’extérieur du matériel roulant;

    • b) soit attelé au matériel roulant.

  • DORS/95-105, art. 14(F).

 Le cabinet de toilette doit être muni à l’intérieur d’un dispositif de verrouillage qui peut être déverrouillé de l’extérieur en cas d’urgence.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur qui fournit des cabinets de toilette en conformité avec l’article 6.11 doit, si des employés des deux sexes sont employés dans le même lieu de travail, prévoir un cabinet de toilette distinct pour les employés de chaque sexe.

  • (2) L’employeur peut fournir un seul cabinet de toilette aux employés des deux sexes à la condition que celui-ci soit complètement entouré de parois solides qui ne laissent pas paraître ce qui se trouve derrière.

  • (3) Le cabinet de toilette réservé aux employés d’un même sexe doit être muni d’une porte marquée de façon à indiquer clairement le sexe auquel le cabinet est destiné.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la toilette aménagée dans le cabinet de toilette doit :

    • a) dans le cas d’une locomotive, être une toilette chimique de type indépendant avec chasse d’eau;

    • b) dans le cas d’un fourgon de queue, être d’un type et d’une construction tels que le vidage ne se fasse pas sur la plate-forme de la voie ferrée ni sur une partie du fourgon de queue.

  • (2) Des toilettes extérieures avec chasse d’eau ou de type chimique à alimentation à sec utilisables à longueur d’année peuvent être utilisées dans les locomotives et les fourgons de queue, à la condition qu’elles aient été installées avant le 1er mai 1969.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le cabinet de toilette doit être muni à la fois :

    • a) de papier hygiénique en rouleau ou dans un distributeur;

    • b) de produits pour se laver et se sécher les mains.

  • (2) L’employeur peut fournir à chaque employé du papier hygiénique ainsi que des produits pour se laver et se sécher les mains.

  • (3) Une poubelle incombustible doit être fournie à l’intérieur ou à proximité du cabinet de toilette pour recevoir les produits ayant servi à laver et à sécher les mains.

  • (4) Dans les cabinets de toilette destinés aux employées, une poubelle munie d’un couvercle ou un sac résistant à l’humidité doit être fourni pour recevoir les serviettes hygiéniques.

  • DORS/95-105, art. 15.

 L’employeur doit, lorsque cela est en pratique possible, fournir de l’eau courante chaude et froide à chaque lavabo installé dans un cabinet de toilette.

  • DORS/95-105, art. 16(F).

 L’eau chaude fournie aux employés pour se laver doit être à une température d’au moins 35 °C et d’au plus 43 °C et ne pas être chauffée par incorporation de vapeur.

  • DORS/2015-143, art. 24.

 Dans chaque cabinet de toilette muni d’un lavabo, l’employeur doit fournir du savon ou un autre produit nettoyant dans un distributeur situé au lavabo.

Eau potable

 L’eau potable fournie aux employés pour boire, se laver et préparer les aliments doit être conforme aux normes visées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire, élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l’environnement et publiées par le ministère de la Santé, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/95-105, art. 17;
  • DORS/2015-143, art. 25.

 Lorsque l’eau nécessaire pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants portatifs hygiéniques.

 Lorsque des contenants portatifs sont utilisés pour garder l’eau potable en réserve, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • a) les contenants doivent être munis d’un couvercle bien fermé;

  • b) ils ne doivent servir que pour garder l’eau potable en réserve;

  • c) ils ne doivent pas être rangés dans les cabinets de toilette;

  • d) s’ils ne sont pas du type uniservice, l’eau ne peut y être prise que par l’un des moyens suivants :

    • (i) un robinet,

    • (ii) une louche utilisée seulement à cette fin,

    • (iii) tout autre dispositif qui empêche la contamination de l’eau.

 Lorsque l’eau potable ne provient pas d’une fontaine ou n’est pas gardée dans un contenant portatif uniservice, des gobelets hygiéniques jetables doivent être fournis.

 La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture doit être à la fois :

  • a) faite à partir d’eau potable;

  • b) conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

 [Abrogé, DORS/2015-143, art. 26]

Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments

 [Abrogé, DORS/2015-143, art. 27]

 [Abrogé, DORS/2015-143, art. 27]

  •  (1) Les aliments qui ont besoin d’être réfrigérés afin de ne pas constituer un risque pour la santé doivent être conservés à une température d’au plus 4 °C.

  • (2) Les aliments qui ont besoin d’être congelés afin de ne pas constituer un risque pour la santé, qui sont destinés aux employés et qui sont entreposés par l’employeur doivent être conservés à une température d’au plus -11 °C.

 L’équipement et les ustensiles qui entrent en contact avec les aliments doivent à la fois :

  • a) être conçus de façon à pouvoir être facilement nettoyés;

  • b) être lisses et dépourvus de fentes, fissures, piqûres ou dentelures inutiles;

  • c) être nettoyés de façon que leur surface soit gardée dans un état salubre.

 Il est interdit de manger, de préparer ou d’entreposer des aliments :

  • a) dans un endroit où il y a une substance dangereuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;

  • b) dans les cabinets de toilette;

  • c) dans tout autre endroit où les aliments risquent d’être contaminés.

  • DORS/88-200, art. 14;
  • DORS/2015-143, art. 73(F).

Déchets

  •  (1) Aucun déchet ne doit être conservé dans l’aire de préparation des aliments.

  • (2) L’employeur veille à ce que tout employé qui est chargé de manipuler et d’enlever des déchets de l’aire de préparation des aliments le fasse conformément aux paragraphes (3) à (5).

  • (3) Les déchets humides sont :

    • a) soit éliminés au moyen d’un broyeur mécanique relié au système d’égouts;

    • b) soit conservés dans des contenants étanches, imperméables, faciles à nettoyer et munis de couvercles qui ferment bien, qui sont placés dans un espace clos séparé ou dans un récipient distinct jusqu’à leur élimination.

  • (4) Les déchets secs sont enlevés ou incinérés.

  • (5) Les contenants de déchets sont munis d’un couvercle et les déchets doivent être enlevés aussi souvent qu’il est nécessaire pour le maintien de conditions salubres.

  • (6) Les contenants de déchets doivent être nettoyés et désinfectés, dans un espace séparé des aires de préparation des aliments, chaque fois qu’ils sont vidés.

  • DORS/2015-143, art. 28.
 
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