Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)
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94 Pour la période allant du 30 juin 1996 au 4 janvier 1997, la mention « heures » vaut mention de « semaines », avec les adaptations nécessaires, dans les dispositions suivantes :
a) le paragraphe 35(3);
b) l’alinéa 35(7)e);
c) le sous-alinéa 37(2)c)(ii);
d) le sous-alinéa 56(2)b)(iv);
e) l’article 88;
f) le paragraphe 93(5).
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