Passer au contenu principal
Passer � � � propos de ce site �
Passer au menu de la section
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Recherche et menus
Recherche et menus
Site Web de la législation (Justice)
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Menu des sujets
Droit de la famille
Justice pénale
Financement
Le système de justice du Canada
Lois
Vous �tes ici :
Accueil
Site Web de la législation accueil
Lois Annuelles
L.C.
2001, ch. 9 - Table des matières
L.C.
2001, ch. 9
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’ (
L.C.
2001, ch. 9)
Texte complet :
HTML
Texte complet : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’
|
PDF
Texte complet : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’
[3726 KB]
Sanctionnée le 2001-06-14
Page précédente
Table des matières
Page suivante
MODIFICATION D’AUTRES LOIS
Table des matières
Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
MISE EN PLACE
4 -
COMMISSAIRE DE L’AGENCE
5 -
ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE
7 -
ACCORDS
8 -
COMMISSAIRES ADJOINTS
9 -
EXERCICE DES ATTRIBUTIONS
10 -
PERSONNEL DE L’AGENCE
13 -
FINANCES
14 -
CONFLITS D’INTÉRÊTS
17 -
CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES RENSEIGNEMENTS
18 -
COTISATIONS
19 -
PÉNALITÉS
19 -
Violations
22 -
Ouverture des procédures
23 -
Responsabilité et pénalité
24 -
Appel à la Cour fédérale
25 -
Recouvrement des pénalités
27 -
Règles propres aux violations
29 -
Dispositions générales
32 -
RÈGLEMENTS
33 -
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
34 -
RAPPORT ANNUEL
35 -
MODIFICATION DE LOIS RELATIVES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
35 -
Loi sur les banques
185 -
Loi sur la Banque du Canada
203 -
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
217 -
Loi sur l’Association canadienne des paiements
PARTIE 2
-
SYSTÈMES DE PAIEMENT DÉSIGNÉS
36 -
Définitions
36.1 -
Application
37 -
Désignation
38 -
Règles
39 -
Lignes directrices et instructions
41 -
Communication de renseignements
42 -
Participants
43 -
PARTIE 3
-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
248 -
Loi sur les associations coopératives de crédit
343 -
Loi sur l’association personnalisée le Bouclier vert du Canada
345 -
Loi sur les sociétés d’assurances
466 -
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
478 -
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
MODIFICATION D’AUTRES LOIS
572 -
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
575 -
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
578 -
Loi sur la concurrence
581 -
Loi sur les lettres et billets de dépôt
583 -
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
584 -
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
584 -
Loi sur l’accès à l’information
586 -
Loi sur les lettres de change
587 -
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
588 -
Loi sur la gestion des finances publiques
589 -
Loi sur Investissement Canada
590 -
Loi sur la protection des renseignements personnels
591 -
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
592 -
Loi sur la pension de la fonction publique
593 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
Page précédente
Page suivante
Table des matières
1 ... 5
6 ... 20
21 ... 35
36 ... 43.1
44 ... 57
58 ... 70
71 ... 85
86 ... 98
99 ... 107
108 ... 120
121 ... 125
126 ... 127
128 ... 132
133 ... 141
142 ... 155
156 ... 163
164 ... 171
172 ... 181
182 ... 183
184 ... 196
197 ... 210
211 ... 219
220 ... 231
232 ... 241
242 ... 244
Page 26
36
36.1
37
38
39 ... 40
41
42
43 ... 247.1
248 ... 332
333 ... 336
337 ... 342
343 ... 344
345 ... 356
357 ... 370
371 ... 384
385 ... 396
397 ... 401
402 ... 404
405 ... 412
413 ... 423
424 ... 426
427 ... 431
432 ... 437
438 ... 443
444 ... 454
455 ... 461
462 ... 465
466 ... 473
474 ... 476
477
478 ... 503
504 ... 518
519 ... 528
529 ... 541
542 ... 549
550
551 ... 556
557 ... 564
565 ... 571
Page 66
572 ... 594
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
Date de modification :
2024-09-25
Menu secondaire
Textes constitutionnels
Charte canadienne des droits et libertés
Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (fondée sur le rapport
de 1990)
Comité de rédaction constitutionnelle française (1990)
Lois
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois annuelles
Loi sur l'abrogation des lois - rapports, reports et abrogations
Programme de correction des lois
Corrections typographiques et grammaticales
Nouvelle présentation
Nouvelle mise en page des textes législatifs
Boutons d'accessibilité
Recherche
Recherche de base
Recherche avancée
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Indexation des frais
Ressources connexes
Aide
Accessibilité
FAQ
Aide générale
Aide à la recherche
Aide PDF
Comment créer des liens stables
Impression
Glossaire
Note importante