Règles de la Cour suprême du Canada (DORS/2002-156)
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Règlement à jour 2023-03-20; dernière modification 2021-01-27 Versions antérieures
FORMULAIRE 95.1Paragraphe 95.1(2)Avis de participation à distance d’un juge de la Cour suprême du Canada
(Intitulé)
SACHEZ qu’un des juges de la Cour suprême du Canada participera à distance à la présente audition le 
20.
Le registraire,
Fait le 20.
COPIES : (Nom, adresse et numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courriel des parties)
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