Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2018-04-04 Versions antérieures

PARTIE 9Modifications corrélatives, dispositions transitoires, abrogations et entrée en vigueur (suite)

Abrogations

 [Abrogation]

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2014, ch. 20

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur le premier jour où les articles 114, 115 et 120 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 sont tous trois en vigueur, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

 
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