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Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures

ANNEXE 5(paragraphe 1(1), sous-alinéa 3(1)d)(i), paragraphe 3(3) et annexe 1)Éléments d’information pour certaines catégories

PARTIE 1

Poussières combustibles

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleCatégorieNom du symboleSymboleMention d’avertissementMention de danger
1Poussières combustibles — catégorie 1Pas de symbolePas de symboleAttentionL’une des mentions suivantes :

  • a) Peut former des concentrations de poussières combustibles dans l’air;

  • b) Peut former un mélange explosible de poussières et d’air

PARTIE 2

Asphyxiants simples

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleCatégorieNom du symboleSymboleMention d’avertissementMention de danger
1Asphyxiants simples — catégorie 1Pas de symbolePas de symboleAttentionPeut déplacer l’oxygène et causer rapidement la suffocation

PARTIE 3[Abrogée, DORS/2022-272, art. 63]

PARTIE 4

Dangers physiques non classifiés ailleurs

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleCatégorieNom du symboleSymboleMention d’avertissementMention de danger
1Dangers non classifiés ailleurs — catégorie 1(Nom de tout symbole de l’annexe 3 applicable au danger)(Tout symbole de l’annexe 3 applicable au danger)Danger(Énoncé qui décrit la nature du danger)

PARTIE 5

Matières infectieuses présentant un danger biologique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleCatégorieNom du symboleSymboleMention d’avertissementMention de danger
1Matières infectieuses présentant un danger biologique — catégorie 1Matières infectieuses présentant un danger biologique
L’image d’un anneau noir de petite taille par dessus lequel on retrouve trois grands croissants noirs joints ensemble, au centre de l’anneau noir, par le centre de leurs côtés fermés avec, au milieu, un petit cercle blanc. Ce symbole sert à avertir de la présence d’un danger d’infection ou d’un danger biologique
Danger(Énoncé qui décrit la nature du danger)

PARTIE 6

Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleCatégorieNom du symboleSymboleMention d’avertissementMention de danger
1Dangers pour la santé non classifiés ailleurs — catégorie 1(Nom de tout symbole de l’annexe 3 applicable au danger)(Tout symbole de l’annexe 3 applicable au danger)Danger(Énoncé qui décrit la nature du danger)
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