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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

SCHEDULE XV / ANNEXE XV(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART IIA / PARTIE IIA

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 44 points délimitant ces zones

PART II B / PARTIE II B

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 11 points délimitant ces zones

PART III / PARTIE III

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 37 points délimitant ces zones
  • DORS/87-468, art. 18
  • DORS/87-672, art. 9
  • DORS/88-543, art. 6
  • DORS/93-61, art. 41 et 42
  • DORS/94-45, art. 12
  • DORS/94-59, art. 5
  • DORS/94-437, art. 1
  • DORS/95-243, art. 3
  • DORS/2022-196, art. 11
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