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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

ANNEXE XXV(article 99)

Périodes de fermeture applicables à la pêche du thon rouge

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Bateau	Type d’engin	Période de fermeture
1	Bateau fréquentant un port de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador	a) engins de pêche à la ligne	a) du 16 oct. au 14 juil.
1		b) lignes tendues	b) du 16 oct. au 14 juil.
2	Bateau fréquentant un port de pêche du Québec	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 31 juil.
2	Bateau fréquentant un port de pêche du Québec	b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 31 juil.
3	Bateau fréquentant un port de pêche situé sur la côte nord de l’Île-du-Prince-Édouard de Cape Tryon à East Point	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 19 août
3		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 19 août
4	Bateau fréquentant un port de pêche situé sur la côte de l’Île-du-Prince-Édouard de East Point le long du littoral, vers le sud et vers l’ouest, jusqu’à Borden, à l’exclusion de Borden	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 19 août
4		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 19 août
5	Bateau fréquentant un port de pêche de l’Île-du-Prince-Édouard non visé aux articles 3 et 4	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 19 août
5		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 19 août
6	Bateau fréquentant un port de pêche situé dans la division 4T sur la côte de la Nouvelle-Écosse	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 24 août
6		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 24 août
7	Bateau fréquentant un port de pêche situé sur la côte du Nouveau-Brunswick de la frontière du Nouveau-Brunswick et du Québec à un point situé à 47°00′48″ de latitude nord et 64°49′40″ de longitude ouest	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 31 juil.
7		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 31 juil.
8	Bateau fréquentant un port de pêche situé sur la côte du Nouveau-Brunswick d’un point situé à 47°00′48″ de latitude nord et à 64°49′40″ de longitude ouest jusqu’à la frontière de la Nouvelle-Écosse	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 31 juil.
8		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 31 juil.
9	Bateau fréquentant un port de pêche non visé aux articles 1 à 8	a) engins de pêche à la ligne	a) du 1^er janv. au 14 juil.
9		b) lignes tendues	b) du 1^er janv. au 31 déc.

DORS/93-61, art. 44
DORS/2017-58, art. 23

Version précédente

Date de modification :: 2024-12-10