Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Les eaux de la division 4X bornées par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux de la sous-zone 5 bornées par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux des divisions 4W et 4X au large du cap Chebucto, Nouvelle-Écosse bornées par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux situées au large du Nouveau-Brunswick et bornées par

• a) une ligne reliant 44°51′28″ de latitude nord et 66°54′02″ de longitude ouest, (Cap East Quoddy, Île Campobello) à 44°58′25″ de latitude nord et 66°54′15″ de longitude ouest; (l’extrémité la plus à l’est de l’Île Spruce) de là jusqu’à 44°55′40″ de latitude nord et 66°56′55″ de longitude ouest; (l’extrémité sud de l’entrée du havre Northwest, l’Île Deer); et

• b) une ligne reliant 44°55′40″ de latitude nord et 66°59′08″ de longitude ouest (le débarcadère du traversier à la pointe Deer Island, Île Deer), à 44°55′40″ de latitude nord et 66°59′45″ de longitude ouest (l’intersection de la frontière internationale); de là vers le sud, suivant la frontière internationale, jusqu’à 44°51′32″ de latitude nord et 66°58′50″ de longitude ouest (le pont international situé à Little Narrows).

Les eaux situées au large de la côte du Nouveau-Brunswick et bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux situées au large du havre Petty — de l’anse Maddox, Terre-Neuve-et-Labrador et bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux situées au large de Fermeuse, Terre-Neuve-et-Labrador bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux situées au large de Renews — Cappahayden, Terre-Neuve-et-Labrador et bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux situées au large de Renews — Cappahayden, Terre-Neuve-et-Labrador bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux de la division 3L situées près des Îles Ragged, baie Trinité, Terre-Neuve-et-Labrador, et qui sont bornées par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés :

Les eaux situées au large de Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés, à l’exclusion des eaux mentionnées à l’article 20 :

Les eaux du secteur décrit à l’article 19 et appelées dans la région :

• a) Western Ledge — Turr’s Egg;

• b) Stone Island Ground; et

• c) Net Grounds et Northern Ledge.