Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

SCHEDULE XI / ANNEXE XI(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART IIA / PARTIE IIA

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 40 points délimitant ces zones

PART IIB / PARTIE IIB

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 35 points délimitant ces zones

PART III / PARTIE III

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 35 points délimitant ces zones
  • DORS/89-564, art. 1
  • DORS/90-441, art. 1
  • DORS/94-45, art. 8

Table des matières

 

Date de modification :