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Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)

Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2023-12-08 Versions antérieures

 Lorsque la rémunération d’une personne est versée sur une base horaire, la personne est considérée comme ayant exercé un emploi assurable pendant le nombre d’heures qu’elle a effectivement travaillées et pour lesquelles elle a été rétribuée.

  • DORS/97-31, art. 3

Date de modification :