Règlement sur l’assurance-emploi (DORS/96-332)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2026-02-05 Versions antérieures
9.1 Lorsque la rémunération d’une personne est versée sur une base horaire, la personne est considérée comme ayant exercé un emploi assurable pendant le nombre d’heures qu’elle a effectivement travaillées et pour lesquelles elle a été rétribuée.
- DORS/97-31, art. 3
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