Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [422 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [677 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures
ANNEXE II(article 9)
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Transporteurs ferroviaires | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai |
| 1 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Bilan, Formule F.1, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 2 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Bénéfices non répartis, Formule F.2, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 3 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Évolution de la situation financière, Formule F.3, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 4 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Revenus, Formule F.4, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 5 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Tableau récapitulatif des comptes de biens, Formule F.5, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 6 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Paiements reçus, Formule F.6, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 7 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Statistiques d’exploitation, Formule S.10, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 8 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Marchandises payantes transportées, Formule S.11, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 9 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Effectifs, emploi du temps et rémunération, Formule S.12, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 10 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Carburant consommés par les unités motrices, Formule S.13, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 11 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Réseau de lignes/voies exploitées, Formule P.15, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 12 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Détails sur les voies exploitées, Formule P.16, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 13 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Stock de matériel de locomotive, Formule P.18, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 14 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Stock de matériel wagons marchandises, Formule P.19, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 15 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Stock matériel voitures de voyageurs, Formule P.20, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 16 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Filiales, Formule G.35, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 17 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Historique, Formule G.30, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 18 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Directeurs, Formule G.31, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 19 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Principaux agents, Formule G.32, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 20 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Principaux actionnaires, Formule G.33, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 21 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Liste des Compagnies apparentées et non consolidées, Formule G.34, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 22 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Sommaire des placements à long terme et des placements intersociétés à long terme, Formule F.40, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 23 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Rapprochement de la charge d’impôts sur le revenu et du passif, Formule F.45, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 24 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Revenu détaillé, Formule F.46, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 25 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Marchandises payantes transportées, Formule F.47, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 26 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Loyer des routes louées (compte 473), Formule F.48, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 27 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Formule détaillée des comptes de biens, Formule F.49, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 28 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Formule détaillée du matériel roulant, Formule F.50, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 29 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Dons et subventions (compte 73) Information détaillée, Formule F.51, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 30 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Statistiques des unités motrices, Formule S.55, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 31 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Statistiques de voitures marchandises, Formule S.56, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 32 | Transporteurs ferroviaires des catégories I et II | Statistiques de voitures voyageurs, Formule S.57, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996 | Annuelle | le 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 33 | Transporteurs ferroviaires des catégories I à III | Statistiques mensuelles Finances et exploitation, STC 5-3500-11.1, publié par Statistique Canada le 28 novembre 1987 | Mensuelle | 40 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 34 | Transporteurs ferroviaires des catégories I à III | Chargements ferroviaires, STC 5-3500-13.1, publié par Statistique Canada le 3 janvier 1995 | Hebdomadaire | 7 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 35 | Transporteurs ferroviaires des catégories I à III | Trafic de marchandises payantes, 5-3500-10.1, publié par Statistique Canada le 10 mai 1996 | Mensuelle | 40 jours après le dernier jour de la période de référence |
- Date de modification :