Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [422 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [677 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures
ANNEXE II.2(paragraphes 12.6(2) et (3))
Document relatif aux transporteurs ferroviaires
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV |
|---|---|---|---|---|
| Transporteurs ferroviaires | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai | |
| 1 | Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II | Enquête sur les éléments de données liés à la sécurité ferroviaire, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Annuellement, à l’égard de la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 octobre | le 15 janvier de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence |
- DORS/2014-285, art. 15
- Date de modification :