Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
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ANNEXE XI(paragraphe 40(3))
Document relatif aux administrations portuaires
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III |
|---|---|---|---|
| Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai | |
| 1 | Enquête sur l’infrastructure portuaire, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
- DORS/2013-196, art. 30
- DORS/2014-190, art. 17
- DORS/2014-285, art. 20
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