Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [422 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs au transport [677 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures
ANNEXE X(paragraphe 40(1))
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai |
| 1 | Bilan — Immobilisations, Formule P1-1, Partie I, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 2 | Bilan — Immobilisations, Formule P1-1, Partie II, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 3 | Bilan — Passif et avoir, Formule P1-2, Partie I, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 4 | Bilan — Passif et avoir, Formule P1-2, Partie II, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 5 | Relevé des changements dans la position financière, Formule P2, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 6 | État des résultats, Formule P3, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | a) Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| b) Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence | ||
| 7 | Relevé des comptes d’immobilisations, Formule P4, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 8 | Données relatives au trafic et à l’emploi, Formule P5, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
- DORS/99-458, art. 2
- DORS/2000-258, art. 3
- DORS/2013-196, art. 29
- Date de modification :