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Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

 Le propriétaire et l’utilisateur d’un bâtiment auquel s’appliquent les parties 4 ou 5 veillent à ce que chaque radeau de sauvetage à bord soit :

  • a) marqué de la date et du lieu du dernier entretien;

  • b) entretenu aux intervalles prévus à l’article 119 du Règlement sur l’équipement de sauvetage à une station d’entretien agréée par son fabricant;

  • c) sauf pour le radeau de sauvetage côtier emballé dans un contenant souple, rangé de manière à flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule.


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