Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
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Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
302 S’ils seront portés par une personne de moins de 16 ans, les vêtements de flottaison individuels ou les gilets de sauvetage qui sont exigés à bord d’un bâtiment à propulsion humaine sont d’un matériel insubmersible.
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